II. D'IMPORTANTES REMISES EN CAUSE CAPACITAIRES
A. DES MODIFICATIONS ASSUMÉES PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES SUR LES PROGRAMMES À EFFET MAJEUR (PEM) À HAUTEUR DE PLUS DE 3 MILLIARDS D'EUROS ENTRAINANT LA MISE EN CAUSE DE NOMBREUX OBJECTIFS CAPACITAIRES FIXÉS PAR LA LPM
Les ajustements « assumés » par le ministère des armées reposent, à hauteur de 2,1 milliards d'euros sur les ajustements annuels de la programmation 2019 et 2020 et se décomposent en une augmentation dans le cadre du « Plan Famille » (0,2 milliard d'euros), l'accélération de deux ans des études et du lancement en réalisation du porte-avions de nouvelle génération succédant au Charles de Gaulle (0,8 milliard d'euros), et un effort sur l'espace et le numérique (1,1 milliard d'euros). Le ministère des armées indique que ces priorités ont été en partie financées par le redéploiement de crédits de masse salariale du ministère postérieurement au constat d'un sous-emploi de ces crédits en fin de gestion 2018 8 ( * ) .
Le milliard d'euros chiffré pour les travaux d'ajustement 2021 représente la prise en compte de la variante selon les axes « Mieux détecter et contrer » et « Mieux se protéger » (0,5 milliard d'euros), de l'impact du plan de soutien aéronautique (0,3 milliard d'euros) et la pérennisation du char Leclerc (0,2 milliard d'euros).
Tous ces ajustements ont été compensés par des décalages de programmes comme le système de lutte anti-mines futur (SLAM-F), les futurs bâtiments hydrographiques (CHOF) ou le système de drones tactiques. Le chef d'état-major de l'armée de terre a ainsi indiqué que la pérennisation du char Leclerc est compensée par le rabaissement de la cible à 45 % de l'ensemble des livraisons de blindés SCORPION (prévu en 2030) en 2025 au lieu des 50 % initialement prévus 9 ( * ) .
Ces décalages sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui est toutefois loin d'être exhaustif puisqu'il ne prend en compte que les « renoncements » assumés par le ministère des armées. Il ne prend par exemple pas en compte la rupture capacitaire pourtant majeure en matière d'avions de combat liée aux deux contrats d'exportation de Rafale d'occasion prélevés sur le parc de l'armée de l'air et de l'espace (voir infra ).
Programmes voyant leur jalon 2025 affecté
par
les travaux d'ajustement réalisés en 2021
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SCORPION |
Actualisation de la cible LPM à 45% au lieu de 50%, de la cible totale à fin 2025. |
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Système de lutte anti-mines du futur (SLAM-F) |
Décalage de 1 an par rapport au PLF 21 des livraisons de l'étape 2 avec maintien du lancement en réalisation en 2023. |
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CHOF |
Décalage de 1 an par rapport au PLF 21 de la phase de réalisation, laquelle sera lancée en 2025. |
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FTLT (VL 4-6 t) |
Décalage de 2 ans par rapport au PLF21, commande en 2024, premières livraisons en 2027. |
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Système de drones tactiques (SDT) |
Décalage de l'étape 2 de 2024 à 2025. |
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Avion de patrouille maritime PATMAR Futur |
Décalage de 1 an de de la commande précédemment prévue en 2025. |
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Missile moyenne portée (MMP) |
Étalement des livraisons prévues en 2024 - 2025 sur 2024, 2025, 2026 avec maintien de productions de 200 missiles par an. |
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Camion équipé d'un système d'artillerie (CAESAR) |
Décalage de 1 an par rapport au PLF21 de la commande et de la livraison des 32 derniers CAESAR et de la rénovation de 77 CAESAR. |
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Avion léger de surveillance et de renseignement (ALSR) |
La commande d'un ALSR décidée dans le cadre du plan de soutien aéronautique amène à dépasser le jalon 2025 : 3 ALSR auront été livrés en 2025 au lieu de 2. |
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Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
* 8 Voir à ce sujet le rapport d'information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) - 10 juillet 2019.
* 9 Cette révision est également liée à l'industriel à assurer l'ensemble des livraisons prévues d'ici 2025.