LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Association des maires de France (AMF)
- Assemblée des départements de France (ADF) - Départements de l'Ain, de la Drôme, de la Haute-Savoie et de la Savoie
- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG)
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
- Commission européenne - Direction générale de la concurrence (DGCOMP)
- France Hydro électricité
- France nature environnement (FNE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :