B. UNE MISE EN COHÉRENCE NÉCESSAIRE AVEC LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA FRANCE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 a fixé à la France des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables, afin de répondre à l' urgence climatique et écologique :
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Réduction de la part des énergies fossiles par rapport à 2012 (Objectif pour 2030) |
Part des énergies renouvelables dans la production d'électricité (Objectif pour 2030) |
Afin que les territoires littoraux contribuent à l'atteinte de ces objectifs, un assouplissement de la loi « littoral » s'agissant des conditions d'implantation des installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables semble légitime et opportun . En 2015, le législateur a d'ailleurs introduit une dérogation à la loi « littoral » pour permettre l'édification d' éoliennes en discontinuité de l'urbanisation existante dans les communes littorales.
En revanche, toutes les tentatives du législateur pour étendre cette possibilité à l'énergie photovoltaïque sont restées infructueuses .
