Rapport général n° 115 (2022-2023) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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LES CRÉDITS DE LA MISSION ACTION
EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT DEMANDÉS AU PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2023
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT EN 2023 ET POUR LA
PÉRIODE TRIENNALE 2023-2025
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II. LES OBSERVATION DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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A. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
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1. Une augmentation importante des contributions
internationales qui résulte essentiellement de la
dépréciation de l'euro
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a) Les contributions internationales augmentent en
raison de la dépréciation de l'euro face au dollar
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b) L'évolution défavorable du taux de
change de l'euro montre toute l'importance du mécanisme de couverture du
change entre le ministère des affaires étrangères et
l'Agence France Trésor
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c) Certaines contributions augmentent afin de
marquer les priorités françaises en 2023
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a) Les contributions internationales augmentent en
raison de la dépréciation de l'euro face au dollar
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2. Sous l'effet de l'inflation et d'une
programmation dynamique en matière de travaux, les dépenses
immobilières augmentent fortement
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3. Les efforts entrepris au début du
quinquennat précédent pour maîtriser les dépenses de
personnel sont près d'être effacés par le relâchement
des années 2022 et 2023
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1. Une augmentation importante des contributions
internationales qui résulte essentiellement de la
dépréciation de l'euro
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B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
RÉMI FÉRAUD
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1. Les moyens de la diplomatie culturelle et
d'influence apparaissent contraints compte tenu de l'inflation
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a) Le ministère des affaires
étrangères continuera d'assumer une part des dépenses qui
relevait de l'opérateur Atout France ce qui peut susciter des
interrogations
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b) Stables en valeur, les moyens
dédiés à la coopération culturelle et à
la promotion du français à l'étranger sont en baisse
en volume
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c) Le ministère devrait s'efforcer de mieux
évaluer ses besoins ou de mieux engager ses moyens en matière de
bourses internationales
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d) L'augmentation très importante des
dépenses des instituts français appelle à la
vigilance
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a) Le ministère des affaires
étrangères continuera d'assumer une part des dépenses qui
relevait de l'opérateur Atout France ce qui peut susciter des
interrogations
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2. Il existe un risque que les crédits
supplémentaires octroyés à l'AEFE se
révèlent insuffisants à la fin de l'année 2023
lorsque la hausse de l'inflation se sera répercutée sur le niveau
des besoins en matière de bourses scolaires
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3. Après plusieurs années
consacrées à réduire les moyens du réseau
consulaire au détriment des conditions de travail et de la
qualité de service, les effectifs augmentent et commencent à
revenir vers le niveau de l'année 2017
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1. Les moyens de la diplomatie culturelle et
d'influence apparaissent contraints compte tenu de l'inflation
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A. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
VINCENT DELAHAYE
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I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT EN 2023 ET POUR LA
PÉRIODE TRIENNALE 2023-2025
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LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION