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TurcProposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
8 mars 2023 :
Lutte contre la désertification médicale des collectivités
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel CHASSEING
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 413 (2022-2023) de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 mars 2023
Disponible au format PDF (1,9 Moctet)
- L'ESSENTIEL
- I. EN RÉPONSE À LA
DÉSERTIFICATION MÉDICALE, DIVERS DISPOSITIFS EXISTENT,
PRINCIPALEMENT À L'ÉCHELLE NATIONALE
- II. LA MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES,
UN NOUVEAU LEVIER D'ATTRACTIVITÉ MÉDICALE POUR LES
COLLECTIVITÉS
- I. EN RÉPONSE À LA
DÉSERTIFICATION MÉDICALE, DIVERS DISPOSITIFS EXISTENT,
PRINCIPALEMENT À L'ÉCHELLE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
