LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Addictions France
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Alliance française des places de marché
- Association Agir pour le vivant & les espèces sauvages (AVES)
- Association française du jeu en ligne (AFJEL)
- Association nationale des industries alimentaires (Ania)
- Association pour le développement des actifs numériques (Adan)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Autorité nationale des jeux (ANJ)
- Binance France
- Brasseurs de France
- Collectif d'aide aux victimes d'influenceurs (AVI)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Confédération des buralistes
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Direction générale de la santé (DGS)
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Fédération des influenceurs et des créateurs de contenus (Ficc)
- Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad)
- Fédération française des diabétiques (FFD)
- Fédération française des spiritueux
- Fédération française des vins d'apéritif
- Les entreprises du médicament (Leem)
- M. Owen Simonin
- Meta France
- Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Rakuten France
- Snapchat
- Syndicat du conseil en relations publiques (SCRP)
- Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
- TikTok
- UFC - Que choisir
- Union des entreprises de conseil et d'achat média (Udecam)
- Union des fabricants (Unifab)
- Union des marques
- Union des métiers de l'influence et des créateurs (Umicc)
- Vin & société
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :