LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

- Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, directrice générale ;

- Mme Corinne CLÉOSTRATE, sous-directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

- M. Florian COLAS, directeur ;

- M. Sébastien TIRAN, adjoint au directeur ;

- Mme Alice CHERIF, cheffe du service juridique.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-531.html