C. UNE EXIGENCE D'INFORMATION ACCRUE SUR LES MOYENS DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES FORCES
L'information du Parlement doit permettre d'éviter que la recherche de cohérence ne conduise à la réduction du capital technique. Les équipements âgés ne doivent pas devenir gériatriques. Ils doivent rester suffisamment efficaces, le coût de leur maintenance doit rester raisonnable, et ils doivent permettre l'entraînement comme l'activité.
Le Parlement doit donc pouvoir suivre l'évolution des déterminants de la préparation opérationnelle et de l'activité des forces. Le Gouvernement ne souhaite pas communiquer ses trajectoires de remontée de la préparation opérationnelle, de la disponibilité des équipements, et indiquer en miroir le rythme de consommation des crédits qui y seront consacrés au cours de la période de programmation. Il convient d'avoir au moins un référentiel pour évaluer la portée des efforts réalisés et être alertés en cas de décrochage.
Donner au Parlement les moyens de suivre les trajectoires de la préparation opérationnelle et de la disponibilité technique
Pour cela les amendements de la commission :
- définissent la répartition annuelle des 69 milliards dédiés à la préparation au combat et l'entraînement des forces au cours de la période de programmation d'une part et la répartition annuelle des 49 milliards dédiés à l'EPM tout au long de la LPM d'autre part.
- complètent le tableau des normes d'activité annuelle pour permettre de suivre l'entraînement sur les équipements prolongés, tels les VBCI, les chars Leclerc, etc. ;
- précisent les jalons annuels de remontée de la préparation opérationnelle ;
- rétablissent les indicateurs de performance des documents budgétaires comme moyens à disposition du Parlement pour s'assurer de la mise en oeuvre de la LPM ;
La commission a prévu que le rehaussement de la préparation opérationnelle et de la disponibilité des équipements intervient le plus tôt possible au cours de la programmation et s'accompagne d'un renforcement concomitant des soutiens. Le ministre des armées sera invité à venir régulièrement présenter un bilan détaillé devant les commissions compétentes du Parlement.
Adapter le MCO et les soutiens à la haute intensité
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) apparaît comme le parent pauvre des réflexions sur « l'économie de guerre ». Pourtant la réparation des équipements est déterminante en cas d'engagement majeur ou de haute intensité et la nécessité d'adapter les procédures de MCO aux besoins opérationnels implique, comme le prévoit la commission :
- la mise à disposition immédiate des liasses des équipements, dans des conditions à déterminer dès à présent avec les industriels,
- et la révision des standards de mise en oeuvre des équipements dans des conditions adaptées aux besoins opérationnels de l'engagement majeur, en concertation avec la DGA et les maintenanciers, en tirant les leçons de l'exercice Orion.
Enfin, fidèle au principe selon lequel « l'intendance suivra », le projet de LPM fait l'économie d'une réelle réflexion sur la nécessaire adaptation des soutiens à la haute intensité. Pourtant l'intendance se pense, se construit et se renforce dans le temps, alors que les services de soutien ont été les premiers et les plus impactés par les déflations des décennies précédentes. La commission a adopté un amendement en soulignant l'importance et prévoyant d'étudier :
- la réduction les déficits en personnel des services de soutien. En 2021, 136 médecins de premiers recours manquaient au service de santé des armées (SSA). Sans les réservistes, son contrat opérationnel ne pourrait être tenu au même niveau. Le déficit de personnel du service du commissariat des armées (SCA) atteint des niveaux inégalés, les spécialités techniques des services de maintien en condition opérationnelle (MCO), du service interarmées des munitions (SIMu) et du service des énergies opérationnelles (SEO) font l'objet de convoitise du secteur privé, et l'enjeu de fidélisation peine à se transformer en ambition ;
- la question des emprises et implantations, y compris sanitaires pour le SSA, de leur redondance, de leur sécurisation (jusque dans les titres de propriété et les réserves foncières), de leur capillarité sur le territoire est aussi essentielle que la capacité des services de soutien à se porter à l'extrême-avant pour accompagner les projections, et notamment l'armée de terre "scorpionisée". La mobilité des services de soutien doit être une priorité, avec des enjeux d'agilité et de sécurité des personnels et des approvisionnements fournis par ces services ;
- la possibilité de regrouper les services de soutien en temps de haute intensité au sein d'une structure ad hoc doit être pensée à l'aulne des exercices de type Orion, du Retex de Barkhane et de l'adaptation du soutien sur la base de Gao.