LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/tableau-historique/ppr22-627.html
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- MM. Nicolas ENCAUSSE, conseiller Économie circulaire et déchets, substances chimiques, qualité de l'air, émissions des véhicules et carburants, et Théo BARBE, conseiller Politique maritime intégrée, point de contact COMAR, à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- M. Jean-Luc OURY, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.