Projet de loi de finances pour 2024 : Travail et emploi

PREMIÈRE PARTIE 
DES MOYENS RENFORCÉS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES, DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDES GRANDISSANTES SUR LA SITUATION DE L'EMPLOI

I. UN BUDGET EN HAUSSE DE PLUS DE 2,5 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2023

A. UNE AUGMENTATION CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME 103 OÙ FIGURENT LES CRÉDITS DÉVOLUS À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION

Avec plus de 22 milliards d'euros prévus par le projet de loi de finances pour 2024, la mission « Travail et emploi » enregistre une très forte progression par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2023. C'est une augmentation de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (+ 12,7 %) et de 1,7 milliards d'euros en crédits de paiement (+ 8,1 %).

Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi » 2020-2024

(en milliards d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :

- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » se fixe pour objectif principal de « favoriser l'accès et le retour à l'emploi de tous les publics en s'appuyant sur les structures du service public de l'emploi et en mobilisant au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une légère diminution dans le projet de loi de finances pour 2024 : ils s'élèvent à 7,4 milliards d'euros en AE et en CP. En loi de finances initiale pour 2023, ils s'établissaient à 7,6 milliards d'euros en AE, soit une diminution de 2,8 %) et à 7,4 milliards d'euros en CP, soit une baisse de 0,1 %). Cette diminution, principalement liée à des ajustements techniques, n'en est pas une, puisque les crédits progressent par rapport à l'exécution attendue en 2023 (voir infra) ;

- le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » se fixe pour objectifs de « sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques », de « contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique », de « faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance » et enfin « d'édifier une société de compétences via le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une forte hausse de 22,4 % en AE, avec 14,6 milliards d'euros (contre 11,9 milliards d'euros ouverts dans la LFI 2023), et de 13,3 % en CP, avec 14,3 milliards d'euros (contre 12,6 milliards d'euros ouverts dans la LFI 2023). Cette hausse résulte principalement de l'augmentation des crédits dédiés au soutien à l'apprentissage et à l'augmentation de la dotation allouée par l'État à France Compétences ;

- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » vise notamment à améliorer les conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur privé concurrentiel, à contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels, à la dynamisation de la négociation collective et à l'amélioration du dialogue social et enfin à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, en s'appuyant sur les services de l'inspection du travail. Les crédits demandés pour 2024 s'élèvent à 184,6 millions d'euros en AE, soit une augmentation très importante par rapport aux crédits ouverts en LFI 2023 (73,7 millions d'euros) et à 110,0 millions d'euros en CP, soit un montant stable par rapport à la prévision initiale pour 2023 (110,5 millions d'euros). La cause de ces importantes variations correspond pour l'essentiel au cycle des élections professionnelles ;

- enfin, le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » constitue le programme d'appui et de soutien aux politiques du ministère du travail, portant l'ensemble de ses emplois (hors opérateurs). Les crédits demandés connaitraient une légère hausse de 2,0 %, en AE et 2,6 % en CP, autour de 700 millions d'euros.

Le poids budgétaire prépondérant des deux principaux programmes de la mission - « Accès et retour à l'emploi » (programme 102) d'une part, et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103) d'autre part - demeure en 2024, puisqu'ils représentent 96,1 % des dotations.

Évolution par programmes des crédits de la mission « Travail et emploi »
entre la LFI pour 2023 et le PLF pour 2024

(en millions d'euros et en pourcentage)

N° et intitulé du programme		LFI 2023	PLF 2024	Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (volume)	Évolution PLF 2024 / LFI 2023 (%)
102 - Accès et retour à l'emploi	AE	7 640,4	7 425,9	- 214,5	- 2,8 %
	CP	7 443,1	7 432,2	- 10,9	- 0,1 %
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	AE	11 888,2	14 555,9	+ 2 667,7	+ 22,4 %
	CP	12 642,4	14 319,7	+ 1 677,4	+ 13,3 %
111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	AE	73,7	184,6	+ 110,9	+ 150,3 %
	CP	110,5	110,0	- 0,4	- 0,4 %
155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	AE	686,6	700,3	+ 13,7	+ 2,0 %
	CP	681,1	699,0	+ 18,0	+ 2,6 %
TOTAL MISSION	AE	20 289,0	22 866,7	+ 2 577,7	+ 12,7 %
	CP	20 877,0	22 561,0	+ 1 684,0	+ 8,1 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En 2024, les dépenses d'intervention continueront de représenter l'essentiel du budget de la mission (environ 80 %). Elles progresseraient en outre de 36,4 %, notamment du fait du dynamisme des aides à l'apprentissage. Toutefois, la part des dépenses de fonctionnement, dont l'essentiel est traditionnellement constitué de la subvention à Pôle emploi, est également majorée (+ 24,7 %) en raison de la progression de la subvention à France Compétences.

Les dépenses de personnel représentent moins de 3 % du budget de la mission et sont en progression modérée en 2024 (+ 2,5 %). Le plafond d'emploi de la mission passe de 7 767,1 à 7 799,32 ETPT, soit une hausse de 32,22 ETPT.

Évolution par programmes des crédits de la mission « Travail et emploi »
entre la LFI pour 2023 et le PLF pour 2024

(en pourcentage)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires