LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).
- Cercle national du recyclage.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :