- L'ESSENTIEL
- I. EXTENSION PROGRESSIVE DU PRINCIPE
D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE AUX DÉCHETS DU BÂTIMENT : DES
DÉBUTS DIFFICILES
- II. TRANSFERT DES COÛTS DE GESTION DES
DÉCHETS AU SECTEUR DU BÂTIMENT : RENFORCER
L'ÉQUITÉ DE L'ÉDIFICE PAR UNE JUSTE CONTRIBUTION DU
BOIS
- A. COÛTS DE DÉMARRAGE DE LA
FILIÈRE REP PMCB : UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CONTRIBUTIONS
FINANCIÈRES EST À PRÉVOIR D'ICI 2027
- B. LA QUESTION DES BARÈMES APPLIQUÉS
AU BOIS-CONSTRUCTION, FILIÈRE VERTUEUSE ET STRATÉGIQUE
- C. EXEMPTER LE BOIS-CONSTRUCTION DE LA
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : UNE PROPOSITION QUI
FRAGILISERAIT TOUT PARTICULIÈREMENT LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- D. REBÂTIR L'ACCEPTABILITÉ DE
L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE POUR LES PROFESSIONNELS DU
BOIS-CONSTRUCTION
- A. COÛTS DE DÉMARRAGE DE LA
FILIÈRE REP PMCB : UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CONTRIBUTIONS
FINANCIÈRES EST À PRÉVOIR D'ICI 2027
- I. EXTENSION PROGRESSIVE DU PRINCIPE
D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE AUX DÉCHETS DU BÂTIMENT : DES
DÉBUTS DIFFICILES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Exclusion du bois-construction du régime de responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment »
- Article 2
Création d'un mécanisme de répartition des charges entre matériaux au sein de la filière à responsabilité élargie du producteur « Produits et matériaux de construction du bâtiment »
- Article 3
Lutte contre la fraude aux écocontributions
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET
DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Rapports législatifs
Rapport n° 591 (2024-2025), déposé le