B. LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS DE DÉCHETS DU BÂTIMENT (REP PMCB) : UN DISPOSITIF RÉCENT ET DIFFICILE À METTRE EN oeUVRE
Depuis 2020, avec la loi dite « Agec » relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le principe de la responsabilité élargie des producteurs s'applique ainsi aux Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
Cette nouvelle filière, la filière « REP PMCB », constitue désormais la principale filière REP en volume de déchets concernés. Son cadre, entré en vigueur en 2023, a déjà été adapté à plusieurs reprises et fait l'objet à l'heure actuelle d'un moratoire.
