LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES

Acoss

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (devenue Urssaf Caisse nationale)

AGGIR (grille)

Grille « autonomie gérontologie groupe iso-ressources »

Ajap

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

AJPA

Allocation journalière du proche aidant

AJPP

Allocation journalière de présence parentale

ANV

Admission en non-valeur

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

APU

Administrations publiques

Arrco

Association des régimes de retraite complémentaire

ARS

Agence régionale de santé

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Asso

Administrations de sécurité sociale

AT-MP

Accidents du travail - Maladies professionnelles

AVPF

Assurance vieillesse des parents au foyer

BTP

Bâtiment et des travaux publics

CAS

Commission des affaires sociales

Casa

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

CCAM

Classification commune des actes médicaux

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CHU

Centre hospitalier universitaire

Cnaf

Caisse nationale des allocations familiales

Cnam

Caisse nationale d'assurance maladie

Cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

COG

Convention d'objectifs et de gestion

CPA

Congé de proche aidant

CSA

Contribution de solidarité pour l'autonomie

CSG

Contribution sociale généralisée

CSS

Code de la sécurité sociale

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DGOS

Direction générale de l'offre de soins

DGS

Direction générale de la santé

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DRP

Direction des risques professionnels (de la Cnam)

DSS

Direction de la sécurité sociale

Enim

Établissement national des invalides de la marine

EPI

Equipement de protection individuelle

ESMS

Etablissement et service médico-social

ETP

Equivalent temps plein

ETT

Entreprise de travail temporaire

EU

Entreprise utilisatrice

Fehap

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires

FHF

Fédération hospitalière de France

Fipu

Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

Fnehad

Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile

FPU

Forfait patient urgences unique

Fpup

Fonds pour la prévention de l'usure professionnelle

FRR

Fonds de réserve des retraites

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

GIR

Groupe iso-ressources

HCFP

Haut Conseil des finances publiques

Igas

Inspection générale des affaires sociales

IGF

Inspection générale des finances

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Lacss

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LFRSS

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

LO

Loi organique

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

LRG

Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

M€

Million d'euros

MCO

Médecine, chirurgie, obstétrique

Md€

Milliard d'euros

MDA

Majoration de durée d'assurance

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

Mecss

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Migac

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

MSA

Mutualité sociale agricole

Odac

Organismes divers d'administration centrale

Odass

Organismes dépendant des assurances de sécurité sociale

Ondam

Objectif national de dépense d'assurance maladie

OPP

Organisme professionnel de prévention

OPPBTP

Organisme professionnel de prévention du BTP

PCH

Prestation de compensation du handicap

Placss

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

PLF

Projet de loi de finances

PLFRSS

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PLRG

Projet de LRG

RACL

Retraite anticipée pour carrière longue

Ralfss

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (rapport annuel de la Cour des comptes)

Repss

Rapport d'évaluation de politiques de sécurité sociale (annexés au Placss)

Resf

Rapport économique, social et financier (annexé au PLF)

Robss

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale

RSA

Revenu de solidarité active

SMR

Soins médicaux et de réadaptation

T2A

Tarification à l'activité

Unédic

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Urssaf

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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