LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados, auteure de la proposition de loi

Ministère de l'intérieur

Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)

Service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique

Mme Juliette Destarac, adjointe au chef du bureau des élections politiques

M. Alexandre Schulz, adjoint au chef du bureau des élections politiques

Sous-direction de l'administration territoriale de l'État

M. David Cochu, sous-directeur

Mme Nadège Tronel, adjointe à la cheffe du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'État

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

M. Éric Ferri, sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales

M. Thomas Meglet, rédacteur au bureau des structures territoriales

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)

M. Éric Freysselinard, vice-président délégué, préfet de Vendée

Services de la préfecture de Vendée

M. Nicolas Regny, secrétaire général

M. Éric Laffargue, secrétaire général adjoint

M. Cyrille Gardan, directeur de la citoyenneté et de la légalité

Associations d'élus locaux

Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Mme Marie-Cécile Georges, responsable du département
« intercommunalités et organisation territoriale »

M. Philippe Chalopin, président du groupe de travail « communes nouvelles », maire de Baugé-en-Anjou

Mme Victoria Fougeirol, conseillère technique en charge des communes nouvelles

M. Jean-Marc Vasse, maire référent des communes nouvelles, maire
de Terre-de-Caux

Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement

Association des maires ruraux de France (AMRF)

M. Gilles Noël, vice-président, président de l'association des maires ruraux de la Nièvre (Amr58)

Intercommunalités de France

M. Didier Huchon, co-président de la commission « Institutions », président de Mauges communauté

M. Simon Mauroux, responsable du pôle « Institutions, droit et administration »

Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement

Association France urbaine

Mme Katy Bontinck, première adjointe au maire de Saint-Denis, vice-présidente de Plaine Commune, conseillère métropolitaine

M. Arnaud Sorge, délégué général

Mme Sarah Bou Sader, conseillère relations parlementaires

Table ronde de maires de communes nouvelles

Mme Christelle Brosselier, maire de Mesnil-Roch (Ille-et-Vilaine)

M. Guy Cholot, maire honoraire de Port-Bail-sur-Mer (Manche)

M. Mickaël Grandin, maire de Torigny-les-Villes (Manche)

M. Dominique Hauchecorne, maire de Vicq-sur-Mer (Manche)

M. David Lebouvier, maire de Rives-de-Couesnon (Ille-et-Vilaine)

M. Denis Lefer, maire de Bricquebec-en-Cotentin (Manche)

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