CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Conférence générale des juges consulaires (CGJS)
Observatoire des délais de paiements de la Banque de France
Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
M. Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef du site internet achatpublic.info
Fédération des industries mécaniques (FIM)
Union des entreprises de proximité (U2P)
Association des acheteurs publics (AAP)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :