LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Élisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Membres du Conseil d'État
M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président
M. Philippe Josse, président de la section des finances
M. Francis Lamy, président de la section sociale
M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général
Direction du budget
Mme Mélanie Joder, directrice
M. Stéphane Robin, sous-directeur
Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau des lois de finances
M. Florian Hary, adjoint à la cheffe du bureau des lois de finances
Direction de la sécurité sociale
M. Morgan Delaye, adjoint au directeur
Mme Lise Péron, cheffe du bureau de la synthèse financière
Universitaires
M. Aurélien Baudu, professeur de droit public à l'Université de Lille
M. Xavier Cabannes, professeur de droit public à l'Université Paris Cité
M. Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut universitaire de France
M. Olivier Boyer, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à la faculté de droit du Mans, Le Mans Université
CONTRIBUTION ÉCRITE
M. Émilien Quinart, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :