LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Pauline Domingo, sous-directrice du service enfance et famille
Jean-François Pierre, chef du bureau adjoint famille et parentalité
· Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Marie Cornet, cheffe du bureau des services publics locaux (CIL3)
Arnaud Machin, chargé de mission au bureau des services publics locaux (CIL3)
· Association des maires ruraux de France (AMRF)
Jean-Paul Carteret, membre du bureau
Charlie Fournier, chargé de mission
· Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or et autrice du texte de la proposition de loi
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :