LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 24 mars 2026
- M. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain, auteur de la proposition de loi, accompagné de MM. Ariel TURPIN, délégué général, et Guilhem DENIZOT, chargé des affaires réglementaires de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
- Fédération française des télécoms (FFT) : MM. Romain BONENFANT, directeur général, et Arnaud BALLET, directeur des affaires publiques.
- InfraNum : Mme Ilham DJEHAICH, présidente, MM. Mathieu DENOIX, secrétaire général de Lumière, Bruno SABLIERE, directeur des affaires publiques d'Altitude, et Mme Charlotte ARDUIN, chargée des infrastructures numériques et des affaires internationales.
Mercredi 25 mars 2026
- Iliad/Free : Mmes Ombeline BARTIN, directrice des affaires publiques, et Marie FRANCFORT, responsable réglementaire.
Jeudi 26 mars 2026
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mmes Laure de LA RAUDIÈRE, présidente, et M. Olivier COROLLEUR, directeur général.
- Direction générale des entreprises (DGE) : MM. Antoine JOURDAN, sous-directeur des communications électroniques et des postes, et Martin CASSOUX, chargé de projet « Réseaux fixes ».
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :