LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
S.E. Monsieur Jan VERSTEEG, Ambassadeur des Pays-Bas en France
Pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
- M. Alejo VERGA, Rédacteur Pays-Bas - Direction de l'Union européenne - Service Europe 2 - Mission Europe occidentale et nordique
- M. Yanis DEKKICHE, Conseiller juridique - Direction des Affaires juridiques Sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles
- Mme Clotilde ROYER, Conseillère juridique, Direction des Affaires juridiques - Sous-direction du droit international public général
- Valeria MANZIONE, Conseillère juridique, Direction des Affaires juridiques - Mission des accords et traités
Pour le ministère de l'Intérieur :
- M. Cyrille Le VÉLY, préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- M. Barthelemy CHAMPANHET, Conseiller pour la coopération transfrontalière et régionale, Direction des Affaires Européennes et Internationales, Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Pour l'IGN - Institut national de l'information géographique et forestière
- M. Clément GODIN, Référent technique des frontières
Pour le ministère des Outre-mer
- Mme Marie DA SILVA NUNES, Adjointe à la cheffe du Bureau des affaires européennes et internationales, Sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles,
- Mme Stéphanie ALCALDE, Chargée de mission coopération régionale et Interreg, Sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles - SDPISA, Bureau des affaires européennes et internationale
ANNEXE 1 : L'ÉCONOMIE DE SAINT MARTIN
(c)IEDOM
ANNEXE 2 : CARTE GÉNÉRALE DE L'ÎLE
ANNEXE 3 : FOCUS SUR LA BAIE AUX HUÎTRES
Cette photographie aérienne met en lumière plusieurs zones de sensibilité particulière, notamment les secteurs urbains continus et les espaces lagunaires (notamment l'Étang aux huîtres), où la frontière est difficilement perceptible.
Ces configurations favorisent des pratiques transfrontalières quotidiennes intenses, mais complexifient également l'exercice des compétences régaliennes, en particulier en matière de contrôle et de sécurité.
ANNEXE 4 : UNE FRONTIÈRE « OUVERTE »
La frontière entre les deux parties de l'île
se caractérise par une absence quasi totale de matérialisation
physique et de contrôle systématique.
Le franchissement
s'effectue librement, souvent sans autre indication qu'un simple panneau
signalétique. Cette situation, si elle favorise la fluidité des
échanges, constitue également un facteur de
vulnérabilité au regard des enjeux migratoires et
sécuritaires.