LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 20 mai 2026
- Fédération des éditions indépendantes (FEDEI) : M. Pascal DUBOIS, porte-parole.
. Table ronde de l'édition musicale
- Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) : MM. Pierre LEMOINE, président, et Hector LEMOINE, secrétaire général ;
- Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) : Mme Maïa BENSIMON, déléguée générale ;
- Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : Mmes Juliette METZ, présidente, Agnès DEFAUX, déléguée générale, et Camille BOUCHARD, membre de la commission juridique ;
- Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : MM. Laurent JUILLET, président, et Gilles BRESSAND, délégué général.
Jeudi 21 mai 2026
. Table ronde des organisations professionnelles des auteurs
- Société des gens de lettres (SGDL) : M. Patrice LOCMANT, directeur général ;
- Société civile des auteurs multimédia (LaSCAM) : M. Nicolas MAZARS, directeur des affaires juridiques et institutionnelles ;
- Conseil permanent des écrivains (CPE) : Mme Séverine WEISS, présidente ;
- Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) : Mme Maïa BENSIMON, déléguée générale ;
- La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse : Mmes Céline BÉNABÈS, directrice, et Samantha BAILLY, ancienne présidente ;
- Ligue des auteurs professionnels : Mme Stéphanie LE CAM, directrice générale.
Mardi 26 mai 2026
- Direction générale des médias et des industries culturelles - ministère de la culture : MM. Nicolas GEORGES, directeur du livre et de la lecture, et Rémi GIMAZANE, directeur du département de l'économie du livre.
. Audition commune Syndicat national de l'édition (SNE) et éditeurs
- Syndicat national de l'édition : Mmes Marion GLÉNAT, vice-présidente, et Héloïse D'ORMESSON, présidente du groupe littéraire, présidente des éditions Héloïse d'Ormesson, MM. Louis DELAS, vice-président, président-directeur général de l'école des loisirs, Renaud LEFEBVRE, directeur général, Julien CHOURAQUI, directeur juridique Arnaud ROBERT, président de la commission juridique, et Alban CERISIER, membre du bureau ;
- Éditions Albin Michel : Mme Agnès FRUMAN, secrétaire générale.
- Groupe Editis : Mme Julianne CHARBOIS, directrice juridique et compliance.
Proposition de loi n° 522 rect. (2024-2025) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap