LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Parlementaires auteurs de la proposition de loi
Mme Catherine Conconne, sénatrice de Martinique
M. Victorin Lurel, sénateur de Guadeloupe
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Laetitia Dutour, cheffe du bureau de droit immobilier et du droit de l'environnement
Mme Sarah Klinowski, adjointe au bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Laurence Marnat, rédactrice
Mme Tiphaine Le Bihan, rédactrice
Direction générale des outre-mer (DGOM)
Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice générale des outre-mer
M. Pierre Chareyron, sous-directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Mme Agathe Lieffroy, cheffe du bureau « Fiscalité du patrimoine et de l'épargne »
Mme Stéphanie Tokatlian, inspectrice principale
Mme Eugénie Gross, inspectrice
Association des maires de France (AMF)
M. Serge Hoarau, président de l'Association des maires de la Réunion
M. Blaise Kermoal-Seabra, conseiller technique logement et urbanisme
Mme Pauline Delaère, conseillère technique
Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement
Conseil supérieur du notariat
M. François Devos, directeur des affaires juridiques
M. Maxime Julienne, professeur agrégé à l'université de Paris-Saclay
M. Dev Koytcha, notaire
Mme Magali Quillivic, juriste
Table ronde de chambres notariales
Chambre interdépartementale des notaires de Guyane et de Martinique
M. Julien Marry, président
Chambre des notaires de la Réunion et de Mayotte
M. Bertrand Macé, président
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :