Rapport n° 72 (1977-1978) de M. Jacques THYRAUD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1977
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N° 72
SÉNAT
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 novembre 1977
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à l ' informatique et aux libertés,
Par M. Jacques THYRAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Léon Jozeau-Marigné, président ; Marcel Champeix, Baudouin de Hauteclocque, Louis Virapoullé, Marc Jacquet, vice-présidents ; Jacques Pelletier, Charles Lederman, Pierre Salvi, Charles de Cuttoli, secrétaires ; Armand Bastit Saint-Martin, Roger Boileau, Pierre Carous, Lionel Cherrier, Félix Ciccolini, Etienne Dailly, Georges Dayan, Yves Estève, Henri Fréville, Jean Geoffroy, François Giacobbi, Michel Giraud. Jean-Marie Girault, Léopold Heder, Pierre Jourdan, Jacques Larché, Pierre Marcilhacy, Jean Nayrou, Jean Ooghe, Guy Petit, Hubert Peyou, Paul Pillet, Mlle Irma Rapuzzl, MM. Roger Romani, Marcel Rosette, Marcel Rudloff, Pierre Schiélé, Edgar Tailhades, Jacques Thyraud, Lionel de Tinguy.
Voir les numéros :
Assemblée Nationale 5- législ. : 2516. 1004, 3092, 3125 et in-8°762.
Sénat : 5 (1977-1978).
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