Rapport n° 314 (1979-1980) de M. Claude MONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1980
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
La deuxième Convention de Lomé conclue entre la Communauté économique européenne et 58 Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique reprend en les élargissant et en les approfondissant, les dispositions de la première Convention de Lomé (p.3)
Première partie Les mécanismes de Lomé-I et leur application (p.5)
La coopération commerciale (p.5)
La stabilisation des recettes d'exportation (p.6)
La coopération industrielle (p.7)
La coopération financière et technique (p.8)
Les trois protocoles (p.9)
Les institutions (p.9)
Deuxième partie Les négociations qui ont abouti à la signature de Lomé-II (p.10)
Troisième partie Les dispositions essentielles de la nouvelle Convention de Lomé par rapport à la Convention précédente (p.12)
Les points sur lesquels l'accord n'a pu être réalisé (p.15)
Conclusion (p.17)