Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

Rapport n° 51 (1994-1995) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1994

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• I  LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• II - OBSERVATIONS
  
  • A. Sur le fond
    
  • B. Sur la procédure
    
• III - EXAMEN EN COMMISSION