II. LES OBJECTIFS D'UNE JOURNÉE NATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Quoique mineur, l'enfant n'en est pas moins titulaire de droits. Une journée nationale des droits de l'enfant permettrait, par des actions concrètes, de lui faire prendre conscience de leur existence et d'en mesurer la portée. Elle rappellerait par ailleurs aux adultes la nécessité de prendre en considération la double spécificité de l'enfant en tant que jeune être humain et en tant que citoyen en devenir.
A. LE RAPPEL DES DROITS DE L'ENFANT EN TANT QUE JEUNE ÊTRE HUMAIN
Ainsi que l'a fort justement résumé Mme Denise Cacheux dans un rapport d'information établi en 1989 au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, « l'enfant est (aujourd'hui) considéré comme un être autonome, titulaire de droits personnels. Ces droits ne sont pas ceux déterminés par les représentaux légaux de l'enfant mais ils sont spécifiques à la personne du mineur, qui devient sujet de droits ». Et Mme Cacheux d'ajouter : « avant tout, (l'enfant) est une personne naturellement titulaire des droits reconnus à la personne. Comme tel, l'enfant doit être respecté, accompagné, protégé et aimé ».
Pourtant, quoique relative atypique, le statut juridique de l'enfant en France est encore loin d'assurer à celui-ci une protection suffisante pour éviter des abus.
Le nombre d'enfants maltraités est ainsi, selon l'Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée, en constante augmentation : 35 000 en 1992, 45 000 en 1993, 54 000 en 1994.
Le nombre de condamnations portées au casier judiciaire pour infractions à l'égard des mineurs de quinze ans (dont on sait pourtant qu'il ne donne qu'un aperçu fort limité du nombre effectif d'infractions, compte tenu des faits ne donnant pas lieu à plainte ou donnant lieu à classement), ne laisse pas d'inquiéter. Ainsi, pour 1992, relève-t-on notamment :
- parmi les crimes, 8 infanticides et 407 viols et attentats à la pudeur ;
- parmi les délits, plus de 1 500 violences volontaires
et plus de
2 600 atteintes aux moeurs.
Au-delà même des infractions pénales dont ils sont victimes, force est de constater que tous les droits des enfants sont loin d'être respectés de manière véritablement satisfaisante.
Peut-on affirmer que l'enfant jouit en France d'une véritable sécurité alors que le nombre d'accidents domestiques y demeure l'un des plus élevé du monde et que, chaque année, 600 enfants de moins de 14 ans sont tués et 17 000 blessés sur leur trajet domicile-école-lieu de loisir ?
Peut-on véritablement parler de « sécurité matérielle » de l'enfant alors que près de 200 000 allocataires du RMI doivent élever seul un ou plusieurs enfants ?
Comment admettre le nombre croissant d'usagers de stupéfiants parmi les mineurs dans un État où la protection de la santé de l'enfant est constitutionnellement consacrée ?
Peut-on affirmer que les enfants jouissent effectivement d'un droit au loisir et à l'accès à la culture alors qu'une large partie d'entre eux ne partent pas en vacances et vivent dans des cités dépourvues d'équipements sportifs ou culturels ?
Bien entendu, une journée nationale des droits de l'enfant ne résoudrait pas tous ces problèmes. Elle permettrait toutefois de rappeler à chacun, de manière renouvelée, la nécessité de prendre en compte les spécificités de l'enfant.
Des actions sont d'ores et déjà menées à cette fin. De nombreuses associations, des établissements publics et des collectivités territoriales organisent de fréquentes manifestations destinées à rappeler (ou à faire connaître) les droits de l'enfant. Plusieurs de ces organismes ou collectivités participent, en liaison avec des ministères (éducation nationale, jeunesse et sports, intérieur, santé, ...) et des médias, aux travaux du Conseil National des Associations pour les Droits de l'Enfant (COFRADE).
Beaucoup de municipalités conduisent une politique exemplaire en faveur de l'enfant. Tel est notamment le cas de la ville de Périgueux qui ajoute à une action continue substantielle (en matière de crèches, d'hygiène scolaire, d'éducation physique, de centres de loisir, d'action culturelle...) des manifestations périodiques. C'est ainsi que le Centre Information Jeunesse met à la disposition des 6-16 ans qui ne peuvent partir en vacances une carte donnant droit, pour 60 F en 1994, à une large gamme de loisirs (cinéma, sport), aux transports urbains gratuits et à quatre journées de voyage. La ville organise aussi, chaque année, précisément vers le 20 novembre, une manifestation de plusieurs jours, dénommée « Périjeux » ouvrant droit gratuitement à des activités ludiques (patinoire, spectacles, expositions...).
Ces initiatives sont le résultat d'une politique de partenariat associant à la municipalité les structures et organismes qui visent à promouvoir les droits de l'enfant (associations, établissements scolaires, médias locaux, prévention routière...).
Monsieur le Président Jacques Larché a attiré l'attention de votre commission sur le rôle essentiel tenu par les départements, particulièrement dans le domaine de l'aide à l'enfance maltraitée.
La multiplication de telles manifestations au niveau national sur une même journée leur donnerait plus de retentissement et donc rappellerait à chacun la nécessité de prendre en compte la spécificité de l'enfant en tant que jeune être humain.