B. LE FONDS D'AIDE A L'EXPANSION DE LA PRESSE FRANÇAISE À L'ÉTRANGER
1. Des crédits stables
Le chapitre 43-03, article 10, Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, des crédits des Services généraux du Premier ministre, est doté dans le projet de loi de finances pour 1996 de 36,97 millions de francs, en reconduction par rapport à la loi de finances initiale pour 1995.
Le fonctionnement du Fonds (arrêté du 25 février 1991)
Le coût des différentes actions de promotion prévues est établi d'une manière détaillée, par pays, dans le dossier de demande d'aide qui est soumis par chaque éditeur ou Par les organismes collectifs d'exportation comme les N.M.P.P. et Unipresse, chaque année pour l'année suivante.
Après avis technique de la commission d'exportation du Conseil supérieur des messageries de presse, puis proposition chiffrée de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde, le ministre arrête le montant de l'aide allouée à chaque éditeur qui en est informé en même temps que des actions de son plan de promotion spécialement retenues.
Le paiement a lieu lorsque les bénéficiaires de l'aide ont justifié par la production de factures que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été réalisées. Toutefois des avances sont effectuées sur le montant du crédit attribué aux N.M.P.P. et à Unipresse.
Tous les types de publications françaises, inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse, et justifiant d'une part d'un marché à l'étranger, d'autre part d'un plan de promotion sérieux, peuvent prétendre à une aide du fonds.
Dans son précédent rapport, votre rapporteur avait dénoncé la composition de la commission, qui faisait la part trop belle aux représentants de l'administration. Il ne peut donc que se réjouir de constater que la composition de la commission ait été modifiée dans le but de permettre le développement de l'exportation par abonnement et d'assurer une meilleure coordination des intervenants publics. Elle comprend désormais un spécialiste de la vente par abonnement ainsi que des représentants du ministre de l'industrie, des postes et TÉLÉCOMmunicat.ons et du commerce extérieur et du ministre de la recherche.
2. Un impact limité
En 1994, les ventes de presse française, représentant 2 000 titres exportés dans 104 pays, ont atteint, selon les NMPP, toutes zones confondues, 228 millions d'exemplaires, totalisant un chiffre d'affaires de 1809 millions de francs, en légère hausse par rapport à 1993 (+ 1,2 %).Près de 64 % des ventes sont réalisées au sein de l'Union européenne : 54,5 % du chiffre d'affaires est effectué en Europe francophone (Belgique, Luxembourg et Suisse) et 9,3 % dans l'Union européenne (hormis les trois pays précités).
Le dynamisme de la presse française à l'exportation est donc réel, puisque les ventes globales de titres français à l'étranger étaient de 158,6 millions en 1990 et de 167,8 millions en 1992. En quatre ans (1990-1994), la progression est de 43,75 %.
Entre 1992 et 1993, les ventes à l'étranger, tous pays confondus, des titres aidés par le Fonds sont restées sensiblement les mêmes, passant de, 70,9 millions d'exemplaires à 70,7 millions, soit une légère baisse de 0,36 %. Hors Communauté européenne, elles se sont améliorées de 2,9 %, passant de 22,4 millions d'exemplaires à 23,1 millions.
Les ventes réalisées dans les pays accessibles à l'aide du Fonds sont inférieures à celles qui sont effectuées dans la Communauté européenne et en Suisse. Elles représentent 33 % des exportations totales. Deux exceptions sont notables, toutefois : la presse d'Afrique et du tiers monde et la presse religieuse, plus vendues dans les pays du Fonds que dans les pays où l'exportation n'est pas subventionnée.
Si l'on ne tient compte que du chiffre d'affaires transitant par les NMPP, les ventes vers les pays du Fonds représentent, en 1994, que 380 millions de francs, sur un chiffre d'affaires total export de 1,8 milliard de francs, soit le cinquième. Il faut cependant noter qu'ils comprennent 55 % du coût de transport global et 12,5 % du coût de transport supporté par les NMPP sur l'activité exportatrice.
Parmi les pays aidés par le fonds, l'Afrique, l'Amérique du Nord et le Maghreb constituent les trois zones où se trouve réalisée la plus forte part du chiffre d'affaires à l'exportation. Après les trois pays d'Europe francophone (Belgique, Luxembourg et Suisse), le Maroc est le premier importateur de presse française, suivi par le Canada.
L'aide apportée par le fonds permet avant tout de maintenir autant que possible la présence de la presse française là où les intérêts commerciaux strictement entendus des éditeurs ne les conduiraient pas en période de récession. En outre, dans la mesure où l'aide est de plus en plus réorientée vers des marchés difficiles ou éloignés comme ceux du Vietnam, du Cambodge, de l'Inde ou de la Malaisie, mais aussi ceux d'Europe de l'Est, qui, compte tenu des faibles quantités transportées, présentent le tarif au kilomètre le plus élevé, il en résulte une aide très élevée à l'exemplaire vendu.