B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les crédits du titre V sont constitués par quatre des neuf articles du chapitre 53-30 "Ports maritimes et protection du littoral".
D'un montant de 175 millions de francs en crédits de paiement et de 157,2 millions de francs en autorisations de programme, ces dépenses d'investissement s'inscrivent en diminution de - 10 % en crédits de paiement et de - 15 % en autorisations de programmes, par rapport au budget voté de 1995.
Toutefois, par rapport à la loi de finances rectificative pour 1995, elles s'inscrivent en hausse de + 5,8 % en crédits de paiement et de + 2,1 % en autorisations de programme. Le chapitre 53-30 a en effet été sensiblement diminué par l'arrêté d'annulation du 28 juin 1995, qui l'a réduit de 29,2 millions de francs en crédits de paiement et de 30,7 millions de francs en autorisations de programme.
Le détail de ces dépenses en capital est le suivant :
a) les investissements de capacité, les opérations de modernisation et les grosses réparations effectuées dans les ports maritimes de Métropole. Les dotations correspondantes s'élèvent à 157,5 millions de francs en crédits de paiement et de 144,5 millions de francs en autorisations de programme, soit respectivement 90 % et 92 % du total des crédits du titre V.
Parmi les travaux financés, cinq opérations particulièrement importantes méritent d'être signalées :
- Dunkerque : terminale de la darse 4 ;
- Bordeaux : amélioration des accès ;
- Marseille : restructuration du secteur Joliette (trafics passagers et rouliers) ;
- Boulogne : requalification des ouvrages ;
- Bayonne : création d'une zone d'évitage au droit du banc Saint-Bernard.
b) Les grosses réparations d'entretien et de restauration dans les ports maritimes Outre-Mer, principalement Martinique et Guadeloupe. Les dotations correspondantes s'élèvent à 17,5 millions de francs en crédits de paiement et 12,7 millions de francs en autorisations de programme, soit respectivement 10 % et 8,1 % du total des dépenses du titre V.
c) Les études générales liées aux travaux d'aménagement, d'amélioration et de protection des ports maritimes. Les dotations correspondantes s'élèvent à 1,1 million de francs en crédits de paiement et 0,2 million de francs en autorisations de programmes, soit respectivement 0,6 % et 0,1 % du total des dépenses du titre V.
Enfin, le budget des Ports maritimes comporte cette année un titre VI, qui correspond à la participation de l'État aux infrastructures portuaires en Polynésie française dans le cadre du contrat de développement État-territoire de Polynésie française (1994-1998). Des montants de 2 millions de francs en crédits de paiement et de 4 millions de francs en autorisations de programme sont inscrits à ce titre à l'article 20 du chapitre 63-30 "Ports maritimes et protection du littoral".