MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

Amendements de première délibération :

TITRE III : réduction des crédits de 55 MF sur l'état B

Cette réduction se répartit sur les chapitres suivants :

Chapitre 34-91 :

Frais de déplacement pour changement de résidence et voyages de congé

- 2,5 MF

Chapitre 37-93 :

Études générales

- 1,5 MF

Chapitre 34-96 :

Dépenses d'informatique et de télématique

- 10 MF

Chapitre 34-97 :

Services déconcentrés - dépenses de fonctionnement

-5 MF

Chapitre 34-98 :

Moyens de fonctionnement des services centraux

-2 MF

Chapitre 37-10 :

Formation initiale des personnels

- 1 MF

Chapitre 37-70 :

Formation continue des personnels

-22 MF

Chapitre 37-82 :

Examens et concours

-5 MF

TITRE IV : réduction des crédits de 46 MF sur l'état B

Chapitre 43-01 :

Établissements d'enseignement privé sous contrat - rémunérations des personnels enseignants

-34 MF

Chapitre 43-60 :

Pré-recrutement et formation initiale des maîtres du premier et du second degrés

- 12 MF

TITRE VI : réduction des crédits de 3 MF sur l'état C

Chapitre 66-33 :

Subventions d'équipement à caractère éducatif et social

- 3 MF en CP

- 3 MF en AP

Amendements de seconde délibération :

TITRE III : majoration des crédits de 5,51 MF sur l'état B

Cette majoration se répartit sur les chapitres suivants :

Chapitre 31-96 :

Autres personnels d'administration non titulaires -Rémunérations et vacations

article 40 : + 5 MF

Administration générale - services académiques et établissements d'enseignement public

Chapitre 34-98 :

Moyens de fonctionnement des services centraux

article 80 : + 0,3 MF

Administration générale et inspection

Chapitre 36-70 :

Établissements scolaires et de formation -Dépenses pédagogiques et subventions de fonctionnement

article 20 : + 0,21 MF

Lycées et collèges

TITRE IV : majoration des crédits de 5,735 MF sur l'état B

Cette majoration se répartit sur les chapitres suivants :

Chapitre 43-80 :

Interventions diverses

article 10 : + 2,45 MF

Écoles

article 20 : + 2,085 MF

Lycées et collèges

article 80 : + 0,95 MF

Administration générale et inspection

Chapitre 43-01 :

Établissements d'enseignement privés sous contrat - Rémunérations des personnels enseignants

article 10 : + 0,25 MF

Écoles, collèges et lycées

TITRE VI : majoration des crédits de 0,25 MF sur l'état C

Cette majoration se répartit sur les chapitres suivants :

Chapitre 66-33 :

Subventions d'équipement à caractère éducatif et social

article 70 : + 2,45 MF

Établissements publics

0,25 MF en AP

0,25 MF en CP

Soit au total :

Ces majorations n'appellent pas de commentaires et ne remettent pas en cause l'appréciation précédemment donnée sur les crédits par la commission.

Réunie le jeudi 16 novembre, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, puis de M. François Trucy, secrétaire, la Commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget de l'éducation nationale pour 1996, ainsi que les articles 67 et 68 qui s'y rattachent.

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