B. LES DONS PROJETS DE LA CFD : REGROUPEMENT ET CONTRACTION DES CRÉDITS
Le regroupement sur le budget du ministère de la coopération, à l'article 40 du chapitre 68-91, de la totalité des crédits de financement des dons projets aux pays les plus pauvres attribués par la caisse française de développement répond à un souci de clarification et de cohérence qui mérite d'être approuvé.
Il s'accompagne toutefois d'une contraction des crédits résultant, d'après le ministère de la coopération, d'une économie de pure constatation destinée à résorber l'excédent de trésorerie constaté en raison d'un rythme de déboursement moins rapide que prévu.
Le tableau suivant illustre cette contraction
Évolution des crédits destinés aux dons projets attribués par le CFD
|
(en millions de francs) |
|||||
|
1995 |
1996 |
Évolution |
|||
|
Budget de la coopération Chapitre 68-91 article 40 |
AP CP |
1.046 952 |
1.300 708 |
+ 24,3 % - 25,6 % |
|
|
Budget des charges communes |
AP CP |
524 632 |
- |
- |
|
|
TOTAL |
AP CP |
1.570 1.584 |
1.300 708 |
- 17,2% - 55,3 % |
|
D'après la Caisse française de Développement, la relative lenteur dans les engagements de crédits s'explique largement par les délais nécessaires à la mise en place des projets dans la zone franc. Les difficultés économiques et la priorité donnée, à la suite de la dévaluation, au retour aux équilibres macroéconomiques ont entraîné un tarissement des projets et un affaiblissement de la capacité des pays à identifier des programmes nouveaux.
Ainsi, un décalage s'est opéré entre le niveau des crédits et les besoins réels. En 1996, la CFD financera donc une partie de ses projets en utilisant l'excédent accumulé ces dernières années. Cet ajustement est donc cohérent, à condition, bien entendu, qu'une fois l'excédent "épongé", les dotations retrouvent un niveau compatible avec le maintien de notre aide.
En 1994, la CFD a engagé pour 1.411,7 millions de francs d'autorisations de programme au titre des dons projets, dont 58,3 millions de francs seulement se situaient hors du champ d'intervention du ministère de la coopération.
Au 15 septembre 1995, les autorisations de programme engagées (comprenant les subventions directes ainsi que les subventions associées à des Prêts) s'élevaient à 600 millions de francs, dont 104 millions de francs hors zone d'intervention du ministère de la coopération et 496 millions de francs situés dans le champ, les principaux pays concernés étant le Burkina Faso (113,3 millions de francs), le Mozambique (93,2 millions de francs), le Tchad (48,5 millions de francs), le Niger (47,2 millions de francs), le Mali (43,3 millions de francs), le Bénin (42,7 millions de francs), la Guinée (33,2 millions de francs) et la République Centrafricaine (32,7 millions de francs).
Les prévisions d'engagement pour le dernier trimestre 1995 s'établissaient à 900 millions de francs pour les pays situés dans le champ.
Il faut rappeler que la dotation déléguée à la CFD a été réduite en cours d'année par une première annulation de 70 millions de francs, une seconde annulation de 100 millions de francs devant suivre dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Ce sont donc au total 170 millions de francs d'autorisations de programme en provenance du budget de la coopération qui ont été annulées.