ANNEXE
Compte rendu de mandat au comité directeur du
FAC
Année 1995
Au cours de ses quatre réunions tenues depuis le début de l'année 1995, et avant une dernière répartition qui aura lieu au mois de décembre et qui portera sur moins de 100 millions de francs, le comité directeur du FAC a décidé de subventions Pour 128 projets représentant 1.118,6 millions de francs, se répartissant comme suit :
- projet États 629,55 millions de francs
dont PMA 458,25 millions de francs
- projet d'intérêt général 360,85 millions de francs
- projet inter-états 65,20 millions de francs
Répartition géographique des projets "États"
La répartition provisoire des projets "États" pour 1995 est la suivante :
Millions de francs Projets
Sénégal 50,5 4
Madagascar 50 6
Cameroun 45,4 6
Mali 44,5 3
Côte d'Ivoire 42 2
Guinée 36,75 4
Tchad 34 3
Niger 30,1 7
Haïti 28 5
Congo 27,6 4
Bénin 26,5 6
Zaïre 25 2
Mauritanie 23,8 4
Centrafrique 22,8 3
Angola 22 1
Burkina Faso 21 5
Autres pays 162,6 31
Les principales opérations d'intérêt général ont concerné des subventions à l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF-UREF) pour 74 millions de francs, aux organisations non gouvernementales pour 60 millions de francs, à l'Agence pour la coopération culturelle et technique (ACCT) pour 28 millions de francs et aux projets de coopération décentralisée pour 20 millions de francs. Elles ont aussi concerné des opérations transversales : soutien à l'investissement en zone franc (18 millions de francs), contribution à l'action audiovisuelle extérieure de la France (15 millions de francs).
S'agissant des projets inter-états, deux types de projets retiennent principalement l'attention :
- l'appui à la recherche sur les systèmes irrigués et à la lutte contre la sécheresse dans les pays du Sahel (26,2 millions de francs) ;
- les projets relevant de l'intégration économique régionale, tels que l'harmonisation du droit des affaires et l'Institut AFR1STAT (13,5 millions de francs).
Répartition sectorielle des projets
La répartition sectorielle des projets fait apparaître la prééminence du soutien à l'enseignement à la formation (300 millions de francs), l'émergence des projets d'appui institutionnel (191 millions de francs) et le maintien d'une part importante consacrée à la santé (160 millions de francs) et au développement rural (108 millions de francs).
- Enseignement, formation, jeunesse et sports : 300,55 millions de francs
On retrouve à ce chapitre d'importants programmes d'appui aux systèmes éducatifs de la Côte d'Ivoire (32 millions de francs), du Mali (17 millions de francs), du Tchad (15 millions de francs) du Cameroun (16 millions de francs) de Guinée (11,75 millions de francs), du Gabon (10 millions de francs), de Centrafrique (9,5 millions de francs) et d'Haïti (8 millions de francs).
Une subvention de 74 millions de francs a été également accordée au titre de l'espace scientifique francophone, pour contribuer aux actions de l'AUPELF-UREF.
- Appui institutionnel : 191,95 millions de francs
Outre des projets de sécurité intervenus dans neuf pays, pour un montant de plus de 80 millions de francs, on note dans cette rubrique plusieurs projets d'appui à la décentralisation (projet d'intérêt général pour 8,75 millions de francs, appui à la décentralisation au Mali pour 18 millions de francs et au Burkina Faso pour 9 millions de francs).
On relève également un projet d'appui à la modernisation de la fonction publique en Namibie (10 millions de francs) et un programme d'appui à la gestion des finances publiques en Mauritanie (9,8 millions de francs).
Plusieurs projets sont mis en oeuvre dans le cadre des réformes économiques consécutives à la dévaluation du franc CFA et de la mise en oeuvre de l'intégration régionale : programme d'appui aux réformes économiques et financières (11 millions de francs), harmonisation du droit des affaires (10 millions de francs), Institut Afristat (3,5 millions de francs).
- Santé et développement social : 160 millions de francs
Ces projets ont porté sur l'appui aux politiques de santé, la lutte contre le Sida et la modernisation d'installations hospitalières.
- Développement rural et environnement : 108,4 millions de francs
Outre des projets inter-états relatifs à la lutte contre la sécheresse au Sahel (12 millions de francs) et contre le criquet pèlerin (7 millions de francs), on relève d'importants projets d'appui aux organisations professionnelles d'agriculteurs en Guinée (15 millions de francs) et au Bénin (3 millions de francs).
- Action culturelle : 49,5 millions de francs
Cette catégorie recouvre notamment une contribution aux troisièmes jeux de la francophonie à Madagascar (14 millions de francs) et à l'action audiovisuelle extérieure de la France (15 millions de francs).
- Recherche : 42,2 millions de francs
Les projets soutenus concernent le programme de recherche agronomique et vétérinaire en Afrique (12 millions de francs), la recherche agronomique au Cameroun (10 millions de francs) et un projet régional de recherche sur les systèmes irrigués soudano-sahéliens (14,2 millions de francs).
- Développement économique et infrastructures : 34,6 millions de francs
Le projet de relance des investissements en Afrique sub-saharienne consécutif à la dévaluation du franc CFA et mis en place en liaison avec la CFD a été adopté pour 18,1 millions de francs.
- Projets intersectoriels : 146 millions de francs
Il s'agit essentiellement de contributions aux ONG dans le cadre d'une nouvelle procédure de contractualisation (60 millions de francs), à l'ACCT (20 millions de francs), aux projets de coopération décentralisée (20 millions de francs).
- Crédits déconcentrés d'intervention : 85,7 millions de francs