II. L'INFORMATIQUE
L'informatique nationale de la Chancellerie a posé de sérieux problèmes jusqu'au début des années 90, l'absence de maîtrise des dépenses s'accompagnant de l'échec de plusieurs opérations importantes, constatés dans le rapport rendu par M. Leclercq en septembre 1992.
A. LES PERSONNELS
Fortement critiqués dans le rapport Leclercq pour leur développement excessif, les services informatiques du ministère ont radicalement évolué depuis trois ans : le dégonflement des effectifs s'est accompagné d'un recours de moins en moins important aux personnels externes, et d'une déconcentration vers les centres de prestation régionaux.
Évolution des effectifs "informatique"
B. LES CRÉDITS
En trois ans, les crédits des grandes applications nationales ont diminué de 100 millions de francs, reflétant le recentrage des actions opéré après 1992.
C. LES RÉALISATIONS
1. Le pian intérimaire
À la suite de la remise du rapport Leclercq, le ministre de la Justice a adopté, fin 1992, un plan intérimaire, axé autour des orientations suivantes :
ï assurer le remplacement des applications de gestion du casier judiciaire et de traitement des affaires pénales de la région parisienne fonctionnant sur des ordinateurs obsolètes et non remplaçables ;
ï remplacer les environnements de fonctionnement des applications pénales et civiles des juridictions fonctionnant également sur des matériels anciens ;
• engager le remplacement d'application
obsolète de la gestion des établissements pénitentiaires,
du traitement des affaires civiles de la cour d'appel de Paris, de la gestion
des personnels du ministère, de la gestion des bureaux d'ordre de la
cour de cassation.
2. Les orientations pour 1996
En 1996, la priorité est donnée à la consolidation des grandes applications nationales, et au lancement d'une grande opération.
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La consolidation des grandes applications
nationales
- le nouveau casier judiciaire
Cette nouvelle application est entrée en service en avril 1995, et les développements portent aujourd'hui sur la prise en charge du casier judiciaire des départements d'outre-mer, l'extension aux personnes morales et la mise en place de nouveaux modes de demandes de bulletins B2.
- la nouvelle chaîne pénale
La "NCP" est en service dans les tribunaux de grande instance de Créteil, Evry, Nanterre, Paris, Pontoise. Elle sera également en service à Paris ainsi qu'au tribunal de grande instance de Versailles d'ici à la fin de 1995, et du tribunal de grande instance de Bobigny en 1996.
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La gestion des détenus
La gestion informatisée des détenus en établissements -GIDE-, en cours de développement, est la seule opération informatique d'envergure du ministère pour les prochaines années. Le coût pour 1996 est de 17,4 millions de francs, le coût total de l'opération étant estimé à 300 millions de francs.