B. LA NÉCESSITE DE PRENDRE EN COMPTE LA PRIORITÉ DE L'INSTALLATION

Votre rapporteur spécial note que la situation hybride du CNASEA, organisme agricole qui ne verse mensuellement "que" 500 millions de francs environ pour l'agriculture contre 1,2 milliard de francs pour le ministère du travail, qui gère en revanche certaines actions agricoles qui pourraient éventuellement être mises en oeuvre par d'autres (préretraite) appelle une réflexion d'ensemble qui ne saurait être conduite dans le seul souci de réaliser des économies.

En revanche, la politique d'installation des jeunes agriculteurs est au coeur des préoccupations des professionnels et des responsables politiques. La charte nationale pour l'installation des jeunes agriculteurs en est l'illustration parfaite. Et, au plan départemental, la mise en oeuvre des actions en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs (instruction des dossiers DJA, aide spéciale jeunes agriculteurs...) s'effectue souvent pour une large part par les ADASEA ainsi chargées d'une mission de service public.

Les ADASEA sont également compétentes pour tenir le répertoire qui a été créé par la loi de modernisation. Ce répertoire recense les exploitations qui se libèrent et assure le lien entre les cédants et des candidats à l'installation qui ne disposent pas d'exploitations familiales à reprendre.

Pour pouvoir concrétiser ces actions en faveur de l'installation, les ADASEA doivent être dotées de moyens financiers assurant leur fonctionnement. Or, le projet de budget du ministère de l'agriculture, tel qu'il ressort du vote de l'Assemblée nationale, réduit les crédits de fonctionnement à destination des ADASEA. Cela risque en conséquence de contrarier la relance d'une politique d'installation en agriculture.

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