CHAPITRE II - LES PERSONNELS
Les crédits de personnel forment l'essentiel du budget de l'urbanisme et des services communs. Ils s'élèvent pour 1996 à 19,7 milliards de francs, en hausse de 1,8 %.
Il faut replacer ces crédits dans deux perspectives :
- l'évolution des effectifs, stabilisés pour la première fois depuis longtemps ;
- le partage des compétences, organisé par la sortie concertée de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982.
I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
Les personnels rémunérés sur les crédits de l'urbanisme et des services communs se présentent comme suit :
Ces chiffres comprennent le personnel du ministère du logement et du ministère de l'équipement, mais pas ceux de l'aviation civile, de la mer, de la météorologie et du tourisme.
Pour la première fois depuis dix ans, le ministère de l'équipement interrompt un mouvement continu de réduction d'effectifs, qui l'a vu perdre 17.000 emplois depuis 1982.
Ces réductions ont surtout porté sur les personnels des services déconcentrés ainsi que l'indique le tableau suivant de façon remarquable.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES DDE DE 1990 A 1995
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES DDE DE 1990 A 1995
II. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES LIE A LA DÉCENTRALISATION
L'année 1995 a vu la continuation pour les services déconcentrés du ministère de l'équipement de l'évolution du contexte institutionnel de leur action au profit des départements. En effet, cette dernière s'inscrit dorénavant dans le cadre établi par la loi du 2 décembre 1992 qui fixe les conditions de mise à disposition des services et de prise en charge de leurs dépenses (sortie de l'article 30 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982). Cette mise à disposition concerne les parcs et les subdivisions territoriales.
Aujourd'hui, les conventions d'activité concernant les parcs sont conclues dans tous les départements. Dans la majorité des cas, elles s'inscrivent dans la continuité des Pratiques antérieures concernant tant le volume de travaux commandés par les départements, que les programmes d'investissement en matériels.
Quarante-trois conseils généraux ont demandé l'établissement d'un projet d'adaptation de l'organisation des parties de services mises à leur disposition afin de déterminer celles qui interviendront exclusivement pour le compte de la collectivité départementale sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général.
Sur ces quarante-trois collectivités, dix-sept ont à ce jour décidé officiellement, soit de ne pas donner suite à un tel projet, soit de mettre l'étude en sommeil.
Les réorganisations envisagées sont déjà réalisées dans dix-sept départements.
Neuf d'entre elles portent sur la totalité des missions d'ingénierie, de surveillance des travaux et d'entretien routier exercées pour le compte du conseil général. Leur mise en oeuvre s'est effectuée :
Ø en 1994, dans les départements de L'Eure-et-Loir, de la Saône-et-Loire et de la Vienne ;
Ø en 1995, dans les départements de la Haute-Corse, de l'Hérault, du Loiret, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne et de l'Essonne.
Des réorganisations partielles ne concernant pas l'entretien routier effectué en régie ont été mises en oeuvre parallèlement dans les départements de la Charente-Maritime, la Corrèze, l'Eure, le Gers, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise et les Hautes-Pyrénées.
L'année 1996 devrait voir la mise en oeuvre d'une réorganisation partielle dans le département des Bouches-du-Rhône et la réorganisation totale des services mis à disposition dans huit autres départements : l'Aisne, le Lot-et-Garonne, la Marne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Yvelines et la Réunion.
Il y aura donc à terme, si toutefois de nouvelles demandes d'application de l'article 7 de la loi du 2 décembre 1992 ne s'expriment pas, dix-sept services réorganisés pour la totalité des missions exercées pour le compte du conseil général et neuf réorganisations partielles.