CONCLUSION
Le projet de budget pour 1996, budget de rupture ne peut cependant s'affranchir du poids des programmes lancés. La rupture doit tenir compte du poids du voté et de l'acquis, des engagements européens et dans certains domaines devra donc limiter ses effets à de simples infléchissements.
Mais le budget en projet est également un budget d 'attente. On ne peut donc l'apprécier au-delà de ce qu'il est : un exercice obligé pour donner à la Défense les moyens de préserver l'avenir.
Or les budgets à venir continueront à porter l'empreinte de la rigueur. Ils devront s'inscrire dans de nouveaux choix permettant de donner aux programmes d'armement une cohérence mise à mal par les procédés devenus, malheureusement, habituels : étalements, réductions des cibles, gels et reports des crédits.
A la rigueur acceptée doit nécessairement répondre une crédibilité accrue, des prévisions fiables, assises sur des ressources financières soustraites aux aléas de crédits annoncés comme disponibles mais amoindris en cours d'année par des blocages et des annulations.
Seule, cette crédibilité qu'il convient de recouvrer permettra aux armées de mettre en service tous les équipements annoncés et donnera aux industriels les repères financiers nécessaires à la conduite de leurs entreprises et à l'amélioration de leurs performances.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996 EXTRAIT Art. 36
Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires
Texte de l'article
I. - Il est ouvert au ministre de la Défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V « Équipement » 88 039 854 000 F
Titre VI « Subventions d'investissements accordées par l'État » 901 178 000 F
Total 88 941 032 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la Défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V « Équipement » 18 542 184 000 F
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » 602 109 000 F
Total 19 144 293 000 F
Exposé des motifs
La comparaison par titre des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 1996, au titre des dépenses militaires en capital avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1995 figure au tableau VI annexé à l'exposé des motifs du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés » - Mesures nouvelles » établie au titre des dépenses en capital du budget de la Défense.
Modifications apportées par l'Assemblée nationale
L'article 36 du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale en première lecture est le suivant :
Art. 36
I. - Il est ouvert au ministre de la Défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V « Équipement » 88 044 764 000 F
Titre VI « Subventions d'investissements accordées par l'État » 901 178 000 F
Total 88 945 942 000 F
II. - Il est ouvert au ministre de la Défense pour 1996, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V « Équipement » 18 547 094 000 F
Titre VI « Subventions d'investissement accordées par l'État » 602 109 000 F
Total 19 149 203 000 F
La majoration de 4 910 000 francs en autorisations de programme et en crédits de paiement correspond à :
• une majoration de 5 410 000 francs sur le chapitre
53-70, art. 71 et sq. (Gendarmerie - Equipement et matériels) ;
• une minoration de 500 000 francs sur le chapitre
51-80, art. 33 pour abonder la subvention à l'IFRI (SGPM).
ANNEXE N° 1
I. TABLEAU N° 1 - PRINCIPAUX PROGRAMMES RÉALISÉS EN COOPÉRATION
* La phase III de ce programme est marquée par le désengagement des États-Unis, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
II. TABLEAU N° 2 - PRINCIPAUX PROGRAMMES ENVISAGÉS EN COOPÉRATION
* Les États-Unis se sont retirés du programme.