Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France

Rapport n° 327 (1995-1996) de M. Maurice LOMBARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
    
    • A. UN PROJET QUI S'INSCRIT DANS LE SOUCI DE DIVERSIFICATIONS DE NOTRE APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
      
      • 1. Le bilan énergétique français aujourd'hui
        
      • 2. La Norvège, premier fournisseur de gaz en Europe
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
      
      • 1. Le tracé du nouveau gazoduc
        
      • 2. Les installations d'atterrage à Dunkerque
        
    • C. LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER
      
      • 1. Le gazoduc Norfra
        
      • 2. Le terminal de régulation et de réception
        
    • D. CALENDRIER ET COÛT DES TRAVAUX
      
      • 1. Le gazoduc Norfra
        
      • 2. Terminal de réception
        
      • 3. La construction connexe d'une conduite en territoire français
        
  • II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL DU 27 MARS 1995
    
    • A. LE RÉGIME D'OCTROI DES DIVERSES AUTORISATIONS
      
      • 1. Les autorisations liées à la pose et à l'exploitation du gazoduc
        
        • a) Procédure d'octroi des autorisations
          
        • b) Suspension ou retrait d'autorisation
          
        • c) Résiliation et expiration des autorisations
          
      • 2. Les autorisations liées à la mise en oeuvre de l'ouvrage
        
    • B. LES RÈGLES D'INSPECTION ET DE SURVEILLANCE DE L'OUVRAGE
      
      • 1. Modalités d'inspection et de surveillance
        
      • 2. Demandes de modifications ou injonctions aux exploitants du gazoduc
        
      • 3. Mesures d'urgence
        
    • C. LES RÈGLES RELATIVES À LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
      
    • D. LE RÉGIME FISCAL APPLICABLE AU GAZODUC ET AU TERMINAL
      
    • E. LES CONDITIONS D'UTILISATION DES GAZODUC
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI