INDUSTRIE, POSTE ET TELECOMMUNICATIONS |
INDUSTRIE Rapporteur spécial : M. Bernard BARBIER |
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le budget de l'industrie pour 1997 s'élève à 14,14 milliards de francs, en diminution de 16,7 % par rapport au budget voté pour 1996.
Cette diminution s'inscrit dans une tendance générale, observée depuis plusieurs exercices, de baisse des crédits de l'industrie. Le tableau ci-après en retrace le cheminement.
Évolution des dépenses ordinaires et crédits de paiement du budget de l'industrie
(En millions de francs)
(1) En 1994 et 1995, les crédits affectés au Centre national d'études spatiales (7,8 milliards de francs en 1994 et 7,24 milliards de francs en 1995) sont inscrits au budget de l'Industrie, ce qui provoque une hausse globale du budget, alors qu'à périmètre constant, les crédits de l'industrie continuent de diminuer.
Ainsi, depuis 1991, le budget de l'industrie a connu une double évolution :
- la progression régulière et continue des moyens de fonctionnement du ministère ;
- une sensible réduction des crédits d'intervention et des subventions d'investissement.
Le budget de 1997 marque la poursuite de cette double tendance.
A. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après retrace l'évolution du budget de l'industrie pour 1997 par titre.
(En millions de francs)
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires représentent près de 70 % du budget de l'industrie.
Elles connaissent une évolution contrastée :
- les moyens des services du titre III atteignent 5,4 milliards de francs, en baisse de 1,5 % par rapport au budget voté de 1996 ;
- les interventions publiques du titre IV s'élèvent à 4,4 milliards de francs, en diminution de 27,2 % par rapport au budget voté de 1996 et de 41,7 % par rapport aux crédits effectivement disponibles pour 1996. Cette dernière évolution résulte, pour l'essentiel, des mouvements constatés en cours d'année sur le chapitre 44-82 des primes à la reprise des véhicules de plus de huit ans. De loi de finances initiale à loi de finances initiale, la baisse des crédits s'explique principalement par l'ajustement de la subvention à Charbonnages de France qui diminue de 1,6 milliard de francs en 1997.
Au total, les dépenses ordinaires diminuent de 15 % par rapport au budget voté pour 1996.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital représentent, comme en 1996, environ 30 % du budget de l'industrie.
Elles s'élèvent à 4,3 milliards de francs en crédits de paiement, en baisse de 20,2 % par rapport au budget voté pour 1996. Les autorisations de programme demandées atteignent 4,6 milliards de francs, en baisse de 18,5 % par rapport aux autorisations votées pour 1996.
Les investissements exécutés par l'Etat, inscrits au titre V, ne représentent qu'une très faible part des dépenses en capital. Ils atteignent 49,2 millions de francs en crédits de paiement et 55,5 millions de francs en autorisations de programme, soit des diminutions respectives de 15,2 % et de 21,3 % par rapport aux dotations votées pour 1996.
Les subventions d'investissement accordées par l'Etat, qui figurent au titre VI du budget, s'élèvent à 4,26 milliards de francs en crédits de paiement et 4,55 milliards de francs en autorisations de programme, soit des diminutions respectives de 20,3 % et de 18,5 % par rapport aux dotations votées pour 1996.
Cette évolution résulte d'une baisse de 400 millions de francs des crédits affectés aux grands programmes électroniques, de 180 millions de francs de la subvention à l'ANVAR, de 175 millions de francs des crédits de restructurations industrielles et de 150 millions de francs de la subvention d'investissement au Commissariat à l'énergie atomique.