II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. UN BUDGET ÉQUILIBRÉ
1. Un effort pour le financement de la réforme des rythmes scolaires
Avec les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE), les contrats ville-enfant (CVE) et ville-enfant-jeune (CVEJ), passés avec les collectivités locales, le ministère de la Jeunesse et des Sports s'efforce depuis 1985 de mieux équilibrer les journées des enfants et de faciliter l'accès de tous les jeunes aux pratiques sportives et culturelles, grâce à une politique d'aménagement du rythme de vie de l'enfant et du jeune (ARVEJ).
Pendant l'année scolaire 1994-1995, 2 346 000 enfants et jeunes répartis dans 3 903 contrats ont bénéficié de ces activités pour le financement desquelles le ministère de la Jeunesse et des Sports a versé, sur le budget 1995, 169 millions de francs (après régulation) sur le titre IV.
En 1996, conformément à la volonté du Gouvernement de faire évoluer le dossier des rythmes scolaires, le ministère de la Jeunesse et des Sports a lancé, le 23 novembre 1995, auprès de communes volontaires, un appel à candidature pour expérimenter de nouveaux rythmes scolaires qui permettent d'alléger la journée de l'élève, jugée trop longue, et d'articuler, en cohérence, les activités scolaires et périscolaires.
En 1996, le ministère disposait en loi de finances initiale d'une enveloppe budgétaire de 227,5 millions de francs pour mener la politique d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Sur ce budget :
30,5 millions de francs ont été transférés au Fonds interministériel à la ville ;
40,5 millions de francs ont été déconcentrés aux directions départementales de la Jeunesse et des Sports pour le financement d'une première tranche des sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires ;
127,265 millions de francs ont été également déconcentrés pour le financement des actions traditionnelles d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.
En 1997, les expérimentations d'aménagement des rythmes scolaires seront poursuivies et amplifiées, notamment dans les zones franches.
Une mesure nouvelle de 40 millions de francs est prévue à cet effet. Cette mesure permettra de doubler le nombre d'enfants concernés : à la rentrée 1997, 200 000 enfants bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires.
2. Un plan "sport emploi" pour développer la pratique sportive
• Un plan de développement de l'emploi
sportif, intitulé
"Plan Sport Emploi",
a
été approuvé en Comité Interministériel le 6
décembre 1995.
Ce plan, destiné à favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs et agents d'animation, aptes à démultiplier l'action des bénévoles et à développer les conditions d'accueil des pratiquants sportifs offertes par les clubs, concerne directement les associations sportives.
La convention "Sport Emploi" permet au directeur départemental de la Jeunesse et des Sports d'apporter des financements complémentaires, à caractère triennal et dégressif, pour abaisser le coût de l'emploi à créer.
En 1996, 3.000 emplois devraient être créés grâce à ce dispositif, et autant en 1997.
Compte tenu du caractère triennal et dégressif des aides financières accordées pour toute création d'emploi et du phénomène cumulatif induit par la logique du Plan Sport Emploi, l'effort financier du ministère de la Jeunesse et des Sports doit être, en 1997, de 46 millions de francs, inscrits sur le chapitre 43-91, article 40, du titre IV, soit une progression de 15 millions par rapport à 1996.
En outre, la part régionale du FNDS participera, comme en 1996, à hauteur de 50 millions de francs au financement des emplois sportifs.
• Par ailleurs, le dispositif
"
Profession
Sport
",
mis en oeuvre depuis 1989, sera
généralisé à tous les départements en
1997.
Instrument de revitalisation économique, "Profession Sport" permet outre la structuration de l'emploi sportif, le développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre et l'aide aux bénévoles du secteur associatif. Développé dans plus de 85 % des départements français, "Profession Sport" a donné des résultats conséquents et appréciables : 7 783 salariés concernés, outre les 824 salariés permanents gérés par les associations sportives locales, 2 000 000 heures effectuées dans une quarantaine de disciplines sportives en 1995.
La généralisation du dispositif à l'ensemble du territoire est pratiquement achevée, puisque 92 associations existent à ce jour.
La dotation ministérielle concernant l'aide au démarrage accordée triennalement aux associations, et imputée sur le chapitre 43-91 (Article 40), s'est élevée en 1996 à 2,4 millions de francs.