MONNAIES ET MEDAILLES Rapporteur spécial : M. Alain RICHARD |
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le budget annexe présente un caractère mixte, qui justifie pleinement sa distinction du budget général : d'une part, le service est un prestataire direct de l'Etat à qui il fournit la monnaie métallique dont l'émission est décidée par les pouvoirs publics ; mais d'autre part, le savoir-faire très apprécié de la Monnaie de Paris est employé dans une gamme de fabrication à caractère commercial procurant des recettes proches de la moitié de son financement total.
Le budget annexe connaît une forte augmentation (+ 12,9 %) qui contraste avec les années précédentes. Depuis 1992, les crédits ont diminué de 10,4 % en moyenne annuelle ; seule l'année 1995 avait été marquée par une progression (+ 7,68 %).
Les recettes, y compris la subvention au budget annexe, passent de 764,6 millions de francs en 1996 à 863,7 millions de francs pour 1997, soit une augmentation de 99,1 millions de francs. Les dépenses d'exploitation progressent également, passant de 720,4 millions de francs à 814,8 millions de francs (+ 13,1 %).
Comme en 1996, et ce depuis 1993, le budget annexe ne sera équilibré que grâce à une subvention de l'Etat, fixée à 107,9 millions de francs contre 114,2 millions de francs en 1996 (- 5,6 %).
La baisse de la subvention, qui reste à un niveau élevé, s'explique par le différentiel de hausse prévue entre les recettes d'exploitation (+ 99,1 millions de francs) et les dépenses (+ 94,4 millions de francs).
Compte tenu de ces éléments, aucun versement au budget général n'est prévu pour 1996.
1. Les recettes : une forte progression
Pour 1997, les prévisions de recettes -hors subvention- sont en forte hausse (+ 16 %) puisqu'elles passent de 621,9 millions de francs en 1996 à 740 millions de francs pour 1997. C'est la première fois qu'un tel mouvement est enregistré ; en 1996 et 1991, les hausses des recettes avaient été limitées à + 2,5 % et + 9,36 %.
a) Pour 1996, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises, qui représentent 55,3 % du budget annexe, enregistrent une hausse de 53 %. Cette forte hausse est due à l'augmentation du programme de frappe ; celui-ci progresse de 538,5 millions de pièces, 1.300,5 millions de pièces (+ 141 %), soit une hausse sans commune mesure avec celle constatée en 1996 (+ 10,5 %). Cette rupture dans le programme de frappe s'inscrit dans le cadre de la frappe à venir de la monnaie unique.
A cet égard, le groupe des directeurs des Monnaies Européennes a estimé qu'au jour de la mise en circulation de l'euro fiduciaire, soit le 1er janvier 2002, il conviendrait que les autorités monétaires disposent d'un stock immédiatement disponible représentant 65 % du volume des besoins, la satisfaction complète de ceux-ci pouvant être établie au cours des mois ou années suivant le changement de système monétaire.
Dans le cas de la France, ce sont donc 6,6 milliards de pièces qu'il faudra frapper au cours des années 1998-2001, dès que la décision de passer à la Monnaie unique apparaîtra comme définitivement acquise.
L'ampleur de ce programme de frappe, qui se compare à une frappe moyenne de 500 à 530 millions de pièces par an au cours des dernières années, exige d'y affecter l'intégralité des moyens de l'établissement monétaire de Pessac pendant cette période.
C'est pourquoi, l'essentiel de la production des monnaies françaises qui seront par ailleurs nécessaires pour la circulation courante, pendant toute cette période, devra avoir été frappée auparavant.
Ceci explique l'importante augmentation du programme de frappe. Ce programme porte sur les coupures suivantes :
La valeur des pièces concernées -petites coupures- est pour une part résiduelle dans l'augmentation des recettes de ce poste ; l'effet volume est essentiel.
Le choix de centrer cette augmentation du volume de frappe sur les petites coupures s'explique sans doute par leur faible taux de réserve compris entre 0 % et 5 % comparée à ceux des moyennes et grosses coupures compris entre 9 % et 17 %.
Enfin, il faut noter que cette progression du programme de frappe permet à la part des recettes de ce poste de progresser dans le total des recettes du budget annexe, et ce, pour la première fois depuis 1993.
MONNAIES ET MÉDAILLES
Programme de frappe
b) La vente des monnaies de collection connaît cette année une diminution annoncée par les résultats des années 1995-1996 qui, après une forte croissance, avaient été des années de stabilisation. A 134,3 millions de francs, les recettes diminueraient de 15,6 %. Leur part dans le budget annexe ne représenterait plus que 18,6 % au lieu de 25,6 % en 1996. Il semble qu'au niveau de recettes obtenu, ce poste ait atteint -en 1996- un palier après des années de forte croissance ; par ailleurs, c'est un secteur soumis aux aléas de la conjoncture aussi bien intérieure qu'extérieure. En 1997, seront lancées la collection Coupe du Monde de football 1998 et poursuivies les séries Monuments d'Europe et Trésor des musées d'Europe.
Dans un marché difficile où près de 70 % du chiffre d'affaires se réalise à l'exportation, la collection Coupe du monde de football devrait permettre, grâce à la médiatisation de l'événement, d'atteindre un niveau de vente de l'ordre de 130 millions de francs.
c) S'agissant de la vente es médailles, fontes et décorations, après la très forte progression (+ 33,1 %) enregistrée en 1996, les prévisions 1997 sont reconduites à l'identique (131 millions de francs). La bonne tenue du secteur des médailles (d'honneur, du travail et de la défense) explique cela ainsi que le succès commercial rencontré auprès des entreprises et collectivités locales.
d) Les recettes des monnaies étrangères se maintiennent au niveau de 40 millions de francs après des années de très forte croissance. Dans une conjoncture difficile et aux prises avec une concurrence très vive (Angleterre, Canada, Allemagne, Corée), la Monnaie de Parie s'est dotée d'un département chargé de répondre aux appels d'offres internationaux.
Les principaux clients étrangers de la Monnaie de Paris sont notamment :
- En Afrique : Etats de l'Afrique de l'Ouest, Etats de l'Afrique Centrale, Tunisie, Maroc, République de Djibouti, Comores et Madagascar.
- En Amérique : Uruguay, Equateur, Argentine et Mexique.
- En Europe : Norvège, Monaco, Chypre, Géorgie et Portugal.
- En Asie : Emirats Arabes unis, Syrie, Cambodge, Vietnam, Thaïlande.