ANNEXE
MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre IV
-Majoration des crédits de 70.000 francs sur le chapitre 43-01 "actions d'incitation, d'information et de consultation", article 20 "Diverses interventions".
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Rapports législatifs
Rapport général n° 86 (1996-1997), tome III, annexe 15, déposé le
MODIFICATION APPORTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre IV
-Majoration des crédits de 70.000 francs sur le chapitre 43-01 "actions d'incitation, d'information et de consultation", article 20 "Diverses interventions".