Projet de loi de finances pour 1997 : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : III - recherche

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1997
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. ÉVOLUTION DU BCRD DE 1989 À 1996
      
  • II. LE "COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE" DU 3 OCTOBRE DERNIER
    
  • III. LES CRÉDITS "RECHERCHE" DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
    • A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE
      
    • B. LES ACTIONS D'INCITATION, DE FORMATION ET DE DIFFUSION
      
      • 1. Les crédits destinés à la formation à et par la recherche (1,620 milliard de francs, soit - 0,72 %)
        
      • 2. Le fonds de la recherche et de la technologie (FRT).
        
      • 3. Les crédits destinés aux actions concertés dans les sciences du vivant et à l'agence nationale de recherche sur le SIDA.
        
      • 4. Les crédits destinés aux actions concertés dans les sciences du vivant et à l'agence nationale de recherche sur le SIDA (401 millions de francs, soit - 6,96 %)
        
      • 5. Les crédits destinés à l'incitation aux transferts de technologie (48,5 millions de francs, soit + 11,4 %)
        
    • C. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
      
      • 1. L'agrégat "établissements publics à caractère scientifique et technologique"
        
      • 2. Le centre national de la recherche scientifique (CNRS)
        
      • 3. L'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
        
      • 4. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
        
      • 5. L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
        
      • 6. Le Centre national d'études spatiales (CNES)
        
      • 7. L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
        
    • D. LES "AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE"
      
  • IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE