Projet de loi de finances pour 1997 : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : III - recherche

INTRODUCTION

Les crédits "recherche" du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESER) pour 1997 s'élèvent à 28,905 milliards de francs en DO + CP, soit une progression de 0,16% puisque les crédits équivalents pour 1996 se montaient à 28,857 milliards de francs.

Relevons que cette stagnation -voire cette baisse en francs constants-intervient après une progression sensible l'année dernière (+4,91), la comparaison entre 1995 et 1996 devant certes s'apprécier en tenant compte de transferts des crédits (transfert des crédits de la Cité des Sciences et de l'Industrie vers le budget du ministère de la culture et, en sens inverse, des crédits de l'Institut français pour la recherche et la technologie polaire des DOM-TOM à la section recherche du budget du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Les crédits de la recherche universitaire -non comptabilisés dans la dotation mentionnée plus haut- s'élèvent, quant à eux, à 2,241 milliards de francs en augmentation de 3,15 % par rapport à l'année dernière.

Dans un contexte budgétaire qui verra, événement notable depuis de très nombreuses années, les dépenses du budget général de l'Etat ne progressera que de 1,46 %, traduisant incontestablement une véritable volonté politique de maîtrise des finances publiques, le budget de la recherche n'échappe pas à la règle commune et marque une pause. On peut le regretter. Ne constitue-t-il pas, pour notre génération, la manifestation d'un pari sur l'avenir et ne devrait-on pas considérer, dès lors, qu'il mérite un "traitement spécifique ?".

Les autorisations de programme demandées pour 1997 accusent une baisse sensible par rapport à 1996 (-7,33%) en passant de 6,272 à 5,812 milliards de francs.

Cette diminution s'explique notamment par les mesures de "sincérité budgétaire" visant à apurer le passé en ce qui concerne par exemple les dotations du fonds de la recherche et de la technologie (FRT) pour lequel, depuis deux ans, il importait d'effectuer un rattrapage des crédits de paiement par rapport à des autorisations de programme qui n'avaient pu être honorées. C'est ainsi que l'on enregistre en 1997 dans le chapitre consacré au fonds de la recherche et de la technologie (chapitre 66-04) une baisse de 119 millions de francs en autorisations de programme !

(En millions de francs)

	Crédits demandes	Evolution par rapport à 1996 (%)
Dépenses ordinaires (DO) dont : Titre III - Moyens des services Titre IV - Interventions publiques	22 638 20 513 2 125	2,16 % 2,00 % 3,40 %
Crédits de paiement (CP) dont :	6 266	-6,45 %
Titre V - Investissements exécutés par l'État	10	- 4,35 %
Titre VI - Subventions d'investissement	6 256	- 6,30 %
TOTAL (DO + CP)	28 904	0,16 %
AUTORISATIONS DE PROGRAMME	5 812	- 7,33 %

I. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (BCRD) POUR 1997

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Evolution du BCRD (DO + CP)

	LF 1996	PLF 1997	Variation
			Montant	%
Affaires étrangères	990,00	958,9	-31,1	-3,14
Agriculture, pêche et alimentation	137,20	132,2	-5,0	-3,68
Coopération	3,07	0	NS	NS
Défense	2 000,00		-2,0
- CNES	1 120,00	Reportés	NS	NS
- CFA	200,00
- PAC	680,00
Environnement	81,32	79,3	-2,0	-1,88
Aménagement du territoire, équipement et transports	1 797,05	2 465,8	NS	-18,40
Logement	164,81	157,2	-7,2	-4,06
-Ecoles mines	7 668,50	7 094,7	-573,8	-9,68
- BRGM	207,59	205,2	-573,8	-9,68
- Recherche industrielle	2 345,00	1 870,0	-475,0	-19,70
- ANVAR	1 075,00	889,5	-185,5	-17,20
- CEA	4 033,70	3 925,2	-108,5	-2,69
Technologie de l'information et de la poste	9 412,20	9 488,5	76,3	0,81
-CNES	9 252,00	9 265,0	13,0	0,14
- Recherche industrielle	135,00	173,5	38,5	28,50
- ANVAR	25,20	50,0	24,8	NS
Intérieur	1,70	0,0	NS	NS
Justice	4,62	4,1	-0,5	-12,38
Economie, finances et plan	58,38	57,2	-1,1	-2,09
Travail, dialogue social et participation	32,38	32,2	-0,1	-0,70
Santé publique et assurance maladie	39,70	24,9	-14,8	-37,30
Total autres ministères	22 005,20	21 160,6	-844,6	-384,00
- Recherche	28 857,02	28 905,4	47,6	0,16
- Enseignements supérieur	2 172,20	2 240,6	68,4	3,15
Total HCRD	53 092,66	523 066,0	-78,6	-1,37

Source : Secrétariat d'État à la recherche

Le BCRD regroupe les dotations inscrites au titre de la recherche sur le budget d'une quinzaine de ministères y compris la section recherche du ministère chargé de la recherche.

En DO + CP, le projet de loi de finances pour 1997 prévoit pour le BCRD un montant de 52,306 milliards de francs contre 53,035 milliards de francs en 1996, soit une réduction de 1,4 %.

L'enveloppe des autorisations de programme accuse, elle aussi, une baisse de - 3,64 % en passant de 22,665 à 21,841 milliards de francs. Quant aux crédits de paiement, ils s'élèveront en 1997 à 22,196 milliards de francs contre 23,4 milliards de francs en 1996, soit une réduction de - 5,14 %.

Le Gouvernement estime que ces réductions n'affecteront pas la capacité de soutien à l'innovation des secteurs concernés.

Ces diminutions de crédits s'expliquent, souligne-t-il, par :

- le recentrage des actions de recherche industrielle,

- l'effet de report des crédits de l'ANVAR (la réduction de 150 millions de francs de la dotation budgétaire 1997 devant être compensée par des reports de crédits 1996),

- la diminution conjoncturelle du budget de l'aéronautique civile.

Sur ce dernier point, on note que de nouveaux projets devraient prendre le relais des programmes en état d'achèvement. Le développement de l'hélicoptère EC 165, qui remplacera l'actuel Dauphin, sera ainsi lancé en 1997. Dans le même temps, les trois grands programmes décidés en 1996 seront poursuivis ; le moteur CFMXX, l'avion de cent places ainsi que l'A330-200. L'achèvement progressif de trois autres réalisations (le Falcon 2000, le moteur GE.90 et l'A330-A340) explique la réduction de 350 millions de francs affectés à ces programmes.