Projet de loi de finances pour 1997 : Équipement, logement, transports et tourisme : II - transports : routes et sécurité routière

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIERE PARTIE : LES ROUTES
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • 1. Le développement du réseau routier
    
  • 2. L'entretien du réseau routier
    
  • 3. Le développement du réseau autoroutier
    
• CHAPITRE II - LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER
  
  • A. LES OBJECTIFS A LONG TERME : LE SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
    
  • B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER
    
    • 1. Les mises en services d'autoroutes nouvelles
      
    • 2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées
      
    • 3. le programme de lancement pour 1997 et les années suivantes
      
  • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
    
    • 1. Les résultats d'exploitation obtenus en 1994 et 1995
      
    • 2. L'évolution des emprunts émis pour le financement des autoroutes
      
• CHAPITRE III - LE DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER
  
  • A. LE GEL DES CONTRATS DE PLAN 1994-1998
    
  • B. LE PROCESSUS DE DECISION EN MATIERE DE CHOIX D'INVESTISSEMENT ROUTIER
    
    • 1. Le réseau routier non concédé
      
    • 2. Le réseau autoroutier concédé
      
• CHAPITRE IV - L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
  
  • A. UN EFFORT D'ENTRETIEN EN VOIE D'ESSOUFFLEMENT
    
  • B. DES BESOINS CROISSANTS ET DE PLUS EN PLUS MULTIFORMES
    
• DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
    
  • B. LES CRÉDITS D'INCITATION (TITRE IV)
    
  • C LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (TITRE V)
    
• CHAPITRE II - LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  
  • A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SECURITE ROUTIERE
    
    • 1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique
      
    • 2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs
      
    • 3. La politique contractuelle avec les collectivités locales
      
    • 4. Les aménagements d'infrastructure
      
  • B. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA CIRCULATION
    
    • 1. L'investissement
      
    • 2. Le fonctionnement
      
    • 3. Principaux projets
      
  • C. LE BILAN DE QUELQUES REFORMES
    
    • 1. Le contrôle technique des véhicules
      
    • 2. L'application du permis à points
      
    • 3. Les systèmes de retenue pour enfants
      
    • 4. Les mesures les plus récentes
      
    • 5. Les mesures nouvelles en préparation
      
• CHAPITRE III - LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
  
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE