ANNEXE N° 1 - PRINCIPALES DONNEES CONCERNANT LA SECURITEDU TRANSPORT AERIEN
Les statistiques concernant la sécurité des entreprises françaises de transport aérien (Métropole et Outre-Mer) depuis 1983 (transport régulier et non régulier) sont les suivantes :
• en incluant l'attentat contre le DC-10 d'UTA
au-dessus du désert du Ténéré
•
**
en excluant les états de
l'ancienne URSS ou CEI
OAC1 : Organisation de l'aviation civile internationale
Ces chiffres montrent que malgré le quasi-doublement du trafic en dix ans, le nombre d'accidents mortels reste très faible. Toutefois, des chiffres aussi faibles incitent à la prudence. En effet, un accident de plus peut faire varier d'un rapport de un à cent les chiffres de sécurité, comme le montre l'examen de la colonne "nombre de morts par milliards de passagers kilomètres (France)".
Cette variabilité est moins perceptible pour les chiffres OACI (à droite du tableau). Ceci vient de ce que le nombre d'accidents sur lequel le ratio est basé est beaucoup plus important : les données présentées sont donc plus régulières d'une année sur l'autre.
Par ailleurs, un autre indicateur de la sécurité du transport aérien réside dans le nombre d'incidents de la circulation aérienne dans lesquels la sécurité a été mise en cause.
L'Organisation de l'aviation civile internationale a défini et normalisé une procédure, dite "proximité d'aéronefs" ou "Airprox", suivant laquelle les organismes de la circulation aérienne sont informés lorsqu'un commandant de bord estime que la sécurité de son aéronef a pu être compromise par la proximité d'un autre aéronef.
Les "Airprox" sont systématiquement analysés, et classés en quatre catégories :
Catégorie A : risques d'abordage
Il est établi sans aucun doute qu'un risque d'abordage a existé.
Catégorie B : sécurité compromise
Un risque d'abordage ne peut être établi. Cependant, la possibilité d'un abordage s'est présentée.
Catégorie C : aucun risque d'abordage
Il peut être déterminé avec certitude qu'aucun risque d'abordage n'a existé à aucun moment.
Catégorie D : risque non déterminé
L'information étant insuffisante ou les témoignages divergeant, il est impossible d'évaluer le risque d'abordage.
L'évolution des "Airprox" au cours des sept dernières années est la suivante :
• "Airpox" à risque :
catégories A, B et D
L'examen de ces chiffres ne fait apparaître aucune évolution significative du nombre "d'Airprox" sur la période considérée. On peut cependant y déceler l'indice que l'augmentation du trafic ne semble pas conduire à une augmentation de ceux-ci. On y trouve également la confirmation que le nombre des incidents reste très significatif et que de sérieux efforts doivent être entrepris pour l'abaisser.
Depuis 1993, la présence sur un nombre croissant d'avions de systèmes anticollisions embarqués (ACAS) renseigne le pilote sur la présence d'autres aéronefs qui risquent d'entrer en conflit avec son aéronef. Ce nouveau système qui explique, en partie, l'augmentation des "Airprox" déposés par les pilotes en 1993 et 1994 devrait être généralisé.
La situation en Europe est délicate à appréhender car les États hésitent à publier les chiffres correspondants. Néanmoins, selon l'IATA, Association Internationale des Transports Aériens, qui représente un grand nombre de compagnies aériennes européennes, l'évolution des "Airprox" en Europe est la suivante :
|
1989 |
238 |
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1990 i |
245 |
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1991 |
200 |
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1992 |
190 i i |
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1993 |
196 i |
|
1994 i |
221 : |
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1995 |
235 |
Ces chiffres n'incluent que les "Airprox" dans lesquels les compagnies membres de l'IATA sont impliquées ; ils sous-estiment de ce fait leur nombre réel.
Comme pour les "Airprox" enregistrés en France, on constate une tendance globale à la stabilité, alors que le trafic a augmenté de plus de 23 % pendant la même période.
Réunie le 24 octobre 1996 , sous la présidence de M. Christian Poncelet, président , la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, II - Transports 2 - Routes et 3 - Sécurité routière.
Elle a confirmé cette position le 21 novembre, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale.