II LES PMI ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
Le développement des PMI représente un enjeu essentiel dans l'évolution économique, en raison de la place qu'elles occupent en termes d'investissement, d'emploi ou de contribution à la croissance et aux exportations. On observera aussi leur intérêt dans une perspective d'aménagement du territoire.
Dans ce contexte, l'action du ministère de l'industrie vise, au-delà de la politique économique générale conduite par le gouvernement, à soutenir la recherche et l'innovation des PMI, mais également à favoriser leurs investissements.
A. LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL RÉGIONAL
Les crédits consacrés aux actions de développement industriel régional, pour partie gérés de manière déconcentrée par les DRIRE, atteignent en 1997 504 millions de francs en autorisations de programme et 471 millions de francs en crédits de paiement, en diminution respectivement de 22,5 % et de 1,9 % par rapport à 1996.
Ces crédits subissent notamment la décision du Premier ministre de prolonger d'un an la durée de contrats de plan État-régions initialement prévus pour la période 1994-1998.
Dans ces conditions la dotation qui leur est affectée en 1997 est réduite à 423 millions de francs.
S'y ajoutent :
- 40 millions de francs pour la revitalisation du tissu industriel dans les zones touchées par les restructurations de la Défense,
- 30 millions de francs d'aide spécifique à la région Île-de-France pour la mise en place d'une aide à l'investissement immatériel.
Priorités définies par le
ministère de l'industrie dans le cadre
des contrats de plan
États-régions (1994-1998)
1. Soutien à l'investissement immatériel
•
Par le biais des Fonds
régionaux d'aide au conseil mis en place en 1984 afin d'inciter les PMI
à recourir à des conseils extérieurs et à susciter
l'émergence d'une offre régionale de conseil.
•
Par la procédure d'aide
à l'embauche d'un cadre (en principe hautement spécialisé)
pour la création d'une nouvelle fonction.
•
Par l'aide au recours à un
conseil technique dispensé par un laboratoire (essais, analyses,
études, petites recherches).
2. Soutien à l'investissement matériel
Depuis 1994, le fonds de développement des PMI s'est substitué aux anciennes procédures. Il est principalement orienté vers l'aide aux PMI dans les zones de reconversion afin de permettre une élévation du niveau technologique ou de la compétitivité de ces entreprises.
3. Soutien d'actions spécifiques prioritaires
Il s'agit du soutien à des actions liées aux atouts particuliers des régions concernées et destinées à développer des pôles technologiques, par exemple en partenariat avec des Écoles.
Votre rapporteur rappelle l'importance des actions menées dans le cadre des contrats de plan État-régions pour le maintien et le développement d'un tissu industriel régional dynamique. Il souhaite donc que, malgré la décision d'étaler ces actions sur une année supplémentaire, une réelle volonté politique de soutien à ces actions demeure.