E. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
La politique de l'État de subvention aux investissements hospitaliers connaît en 1997 une inflexion majeure.
Traditionnellement, l'État subventionne certaines opérations présentant un caractère prioritaire. La programmation des opérations s'effectue avec l'objectif de corriger les inégalités existantes entre les établissements et entre les régions en termes de patrimoine et de capacités financières.
Outre l'exécution de la tranche annuelle des contrats de plan État-régions et des contrats de développement avec les territoires d'outre-mer, cette programmation porte essentiellement sur des opérations de modernisation et de restructuration, en mettant l'accent sur les plateaux techniques et sur la mise aux normes d'hygiène, de sécurité et de confort.
Pour 1997, les subventions d'équipement sanitaire (chapitre 66-11) sont réduites de 327,3 millions de francs à 66 millions de francs en autorisations de programme, c'est-à-dire quasiment divisées par cinq, et de 322 millions de francs à 243,6 millions de francs en crédits de paiement, soit une diminution d'un quart.
En dehors de l'exécution des contrats de plan, par ailleurs étalés sur une année supplémentaire, la seule opération nouvelle d'investissement hospitalier programmée par l'État en 1997 sera l'implantation d'unités sanitaires à l'usage des détenus, pour un montant de 20 millions de francs.
Votre rapporteur approuve cette limitation drastique des subventions budgétaires aux investissements hospitaliers. Jusqu'à présent, l'intervention de l'État était justifiée par le souci louable de corriger les inégalités entre établissements. Mais ces inégalités, tout en étant bien réelles, recouvrent une progression globale des investissements hospitaliers, qui sont passés de 20,5 milliards de francs en 1993 à 22,8 milliards de francs en 1995, dans un contexte général de suréquipement.
Désormais, la correction des inégalités entre hôpitaux devra se faire non plus par l'attribution de ressources budgétaires supplémentaires, mais par une rationalisation de l'allocation des dotations de l'assurance maladie sous l'égide des agences régionales de l'hospitalisation.