VII. L'ACTION SOCIALE

Les crédits de l'agrégat "Action sociale" s'élèvent à 10,14 milliards de francs, en diminution de 5,9 %.

Action sociale

(en millions de francs)

1996

1997

97/96 (en %)

Secours aux victimes des calamités

5

Versement à divers régimes obligatoires de sécurité sociale

1.271,79

1.349,070

6,1

Rapatriés

4.390

3.500

- 20,3

Fonds spécial d'invalidité

1.433

1.575,920

9,9

Majoration des rentes

60

65

8,3

Majoration de rentes viagères

2.325

2.328

0,1

CNRACL

0,150

0,230

53,3

Indemnisation SIDA

450

350

-2 2,3

Retraites outremer

58,85

55,35

- 6

Rachat de cotisations vieillesse

791

920

16,3

TOTAL

10.779,79

10.148,57

- 5,9

Cette diminution globale recouvre notamment :

- une augmentation de 12,6% des crédits d'aide à la scolarité qui atteignent 864,6 millions de francs ;

- une progression de 9,9 % de la dotation du fonds spécial d'invalidité qui finance l'allocation supplémentaire versée aux personnes âgées bénéficiaires de pensions d'invalidité (l'allocation ayant été réévaluée de 4,5 % en juillet 1995),

- une progression de 0,1 % de la dotation de majoration des rentes viagères, liée à la revalorisation organisée par l'article 89 (voir commentaire page 17),

- une diminution de 20,3 % des crédits destinés aux rapatriés, qui s'établissent à 3.500 millions de francs, l'effort budgétaire ayant été concentré sur les trois années précédentes,

- une diminution des crédits d'indemnisation des victimes du SIDA de 22,3 % (- 100 millions de francs), le nombre de dossiers examinés étant de 3.996 sur 4.335 au 30 juin 1996.

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