CHAPITRE III LA DETTE PUBLIQUE

Dans le projet de loi de finances pour 1997, la charge brute de la dette atteint 250,8 milliards de francs, soit 38,5 % des crédits des charges communes. Sa progression est de 3 %. très ralentie par rapport à celle de 1996, qui atteignait 12,6 %.

Ce ralentissement, s'il est encourageant, est largement lié à la baisse des taux courts de 1996 : il ne doit pas masquer le problème posé par le poids de l'endettement public.

I. L'ENCOURS DE LA DETTE

A. LA PROGRESSION DE L'ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE

1. Une explosion récente

En 1981, l'endettement de l'État s'élevait à 500 milliards de francs et représentait 15,8 % du PIB : à la fin de l'année 1996, cet endettement devrait atteindre 3.538 milliards de francs, soit 44,8 % du PIB.

En quinze ans, l'encours de la dette aura ainsi été multiplié par sept.

Années

Encours de la dette publique au 31 décembre (en milliards de francs)

Taux de croissance annuel de la dette (en %)

Taux de croissance annuel du PIB en valeur (en %)

Ratio dette/PIB

(en %)

1981

500

+ 19,6

- 12,7

15,8

1982

617

- 23,4

- 14,6

17,0

1983

780

+ 26,4

+ 10,5

19,5

1984

915

- 17,3

+ 8,9

21,0

1985

1.068

- 16,7

+ 7,8

22,7

1986

1.195

- 11,9

- 7,6

23,8

1987

1.282

+ 7,3

+ 5.3

24,0

1988

1.475

+ 15,0

- 7,5

25,8

1989

1.622

- 9,9

- 7,4

26,4

1990

1.782

-9.9

- 5,4

27,5

1991

1.867

+ 4,7

+ 3,7

27,6

1992

2.111

+ 13,1

- 3,6

30,1

1993

1994

2.474

2.904

+ 17,2

- 17,4

- 1.3

-3,8

34,7

39,4

1995

3.251

-10.2

+ 5,1

42,4

1996

3.538

- 8,8

+ 3,0

44,8

2. Un phénomène autoalimenté

L'accroissement de la part de la dette publique dans le PIB, conjugue avec des taux d'intérêt nominaux supérieurs au taux de croissance du PIB engendrent une augmentation des dépenses d'intérêt également plus vive que celle du PIB.

Le creusement du déficit qui en résulte alimente à nouveau une aggravation de l'endettement : c'est l'effet "boule de neige de la dette", qui ne peut être enrayé que par un recul des dépenses hors dette.

3. Les conséquences sur la politique budgétaire

Comme l'a souligné encore tout récemment votre commission des finances, l'ampleur de la réduction des dépenses publiques nécessaire pour stabiliser la dette de l'État dans le produit intérieur brut apparaît clairement, si l'on raisonne à partir du projet de 1997.

Un effet paralysant sur les dépenses de l'État

(...) En 1996, la dette de l'État s'élèvera à 3.538 milliards de francs (44,8 % du PIB). En 1997, elle s'accroîtrait comme le déficit budgétaire et passerait à 3.821,7 milliards de francs, soit une variation de 8 %. Dans le même temps, le PIB en valeur connaîtrait une croissance de 3,5 %.

De la différence entre le rythme de croissance de la dette et du PIB, il résultera une hausse de la part de la dette dans le PIB : celle-ci passerait de 44,8 à 46,8 % du PIB.

Pour obtenir une stabilisation de la part de la dette dans le PIB, il aurait fallu que le stock de dette s'élève en 1997 à 3.660,2 milliards de francs (44,8 % du PIB de l'année 1997). Autrement dit, il aurait fallu que le déficit soit de 122,2 milliards de francs.

Si le solde primaire -solde des recettes et des dépenses hors charges d'intérêt- était équilibré, le déficit s'accroîtrait du montant des charges d'intérêt en 1997 (232,6 milliards de francs), soit plus que nécessaire.

Une stabilisation de la part de la dette dans le PIB suppose donc de dégager un excédent primaire. Son montant devrait être de 232,6 - 122,2 milliards de francs = 110,4 milliards de francs.

Dans le projet de loi de finances pour 1997, le solde primaire est négatif : - 5l,1 milliards de francs. Il faudrait donc, pour stabiliser la part de la dette de l'État dans le PIB, améliorer le solde primaire de l'État de 51,1 + 110,4 = 161,5 milliards de francs.

Si tout le poids de l'ajustement devait reposer sur les dépenses, cela impliquerait que celles-ci s'infléchissent de 10,4 % par rapport à leur niveau prévisible en 1997. Le déficit du budget de l'État, au lieu d'être de 3,47 % du PIB, devrait être en excédent de 1,5 % du PIB.

Extrait du rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Alain Lambert, rapporteur général, n° 86 (1996-97)

B. LA STRUCTURE DE LA DETTE PUBLIQUE

L'évolution de la structure de la dette publique au cours des dernières années est marquée par une augmentation sensible de la part de la dette négociable et de la part de la dette à long terme.

Evolution de la structure de la dette publique

(en milliards de francs)

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

DETTE NÉGOCIABLE

1.233,23

1.367,72

1.466,57

1.776,631

2.132,606

2.480,36

2.825,65

Dette à long terme

dont OAT

713,23 524,80

817,82 662,00

909,51 760,96

1.061,922 982,416

1.352,557 1.226,924

1.559,97 1.421,05

1.773,61 1.655,16

Bons à Trésor à court et moyen terme

520,00

549,90

557,06

714,709

780,049

920,40

1.052,04

BTF

139,36

258,485

188,877

238,73

291,62

BTAN

417,71

456,224

592,16

681,67

760,42

DETTE NON NÉGOCIABLE

389,20

414,66

400,50

334,70

328,16

424,15

425,62

Engagement de l'État et dette d'organismes supprimés prise en charge par l'État

82,30

79,64

71,48

50,161

77,599

74,89

68,45

Bons du Trésor sur formules

32,00

30,27

24,57

19,066

15,189

12,61

10,19

Bons souscrits par des organismes internationaux

40,20

38,24

37,78

55,38

57,874

62,62

58,95

Dépôts des correspondants du Trésor

303,10

323,33

314,26

304,43

324,843

362,66

382,59

Moins la position créditrice à la Banque de France

- 86,40

- 73,98

-63,07

- 108,048

- 161,729

- 101,48

- 108,48

Divers

18,00

17,16

15,48

13,709

14,384

12,86

13,92

DETTE TOTALE DE L'ETAT

1.622,43

1.782,38

1.867,07

2.111,33

2.460,77

2.904,52

3.251,27

Source : Direction du Trésor

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page