C. L'ACTION DE VNF

Gestion du transport par voies navigables

Les premiers mois de 1996 ont été marqués par la poursuite des travaux d'entretien et d'investissement à un rythme équivalent à celui de l'année précédente et par la réalisation des opérations de développement du trafic.

La gestion du réseau des voies navigables confié par l'État

Voies navigables de France s'est vu confier par l'État l'exploitation, l'entretien et le développement de la partie du réseau de voies navigables français, soit 6.800 kilomètres sur 8.500. L'établissement mobilise essentiellement ses ressources propres et les subventions accordées par le FITTVN depuis 1995. Les services de l'État mettent en oeuvre la politique qui leur est fixée par le siège de l'établissement.

Pour 1996, l'investissement est de l'ordre de 456 millions de francs. Il concerne les opérations de modernisation et d'entretien des voies ainsi que la poursuite des études Seine-Nord et Seine-Est. En outre, 144 millions de francs sont financés par le FITTVN sur des opérations individualisées.

Les investissements réalisés par VNF en 1996 et le programme 1997

Pour 1996, l'investissement d'un montant de 401,5 millions de francs, se répartit prévisionnellement comme suit :

- dans le cadre des opérations se poursuivant au-delà du Xème Plan (Deûle - Lys - Moselle - Rhône à Sète), VNF a inscrit un crédit de 119,5 millions de francs ;

- à ces travaux s'ajoutent les opérations menées par la Compagnie nationale du Rhône sur Rhin-Rhône, soit une affectation de 52 millions de francs ;

- la restauration des canaux existants se poursuit pour un montant d'environ 230 millions de francs.

Pour ce qui concerne 1997, le programme d'investissement est limité à 371 millions de francs qui seront affectés pour 125 millions de francs à la poursuite du développement du réseau et pour 54 millions de francs aux travaux de la CNR ; 192 millions de francs correspondent à la restauration des canaux et rivières qui lui sont confiés.

Le protocole d'accord VNF/CNR

Votre commission des Affaires économiques accueille avec intérêt la conclusion, au début de l'année 1996, d'un accord de rapprochement entre l'établissement public Voies navigables de France et la Compagnie nationale du Rhône, destiné à coordonner l'action de ces deux entités complémentaires.

Le protocole d'accord vise quatre objectifs :

- l'identification des perspectives de développement ;

- l'adaptation des infrastructures ;

- les actions dans le domaine portuaire et sur les plates-formes multimodales ;

- l'offre du transport fluvial au sens large du terme.

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