Projet de loi de finances pour 1998 : Le budget 1998 et son contexte économique et financier

CHAPITRE II

LES DANGERS DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES "A LA FRANÇAISE"

Dans son projet de loi de finances pour 1998, le gouvernement a préféré stabiliser le solde budgétaire grâce à l'accroissement des prélèvements, plutôt que de poursuivre l'effort de réduction des dépenses. Cette orientation, qui ne remet pas en cause la qualification de la France pour la "première vague" de l'euro, la marginalise néanmoins au sein des pays de l'OCDE et pose la question de la soutenabilité à long terme de la politique budgétaire française.

Une politique ambitieuse de réduction de la dépense pour permettre un allégement des prélèvements obligatoires est pourtant possible. Elle recréérait les conditions d'un dynamisme de l'économie française.

Une variante macroéconomique a été réalisée par l'OFCE à la demande de la Commission des Finances pour simuler les effets d'une baisse de un point de PIB des dépenses publiques associée à une baisse de même montant des cotisations sociales supportées par les employeurs.

Ses résultats sont retracés dans le tableau ci-après :

Ecarts par rapport au compte central

	1998	1999	2000	2001	2002
PIB Consommation des ménages Investissements Importations Exportations Prix à la consommation Emploi total (en milliers) Taux de chômage Déficit public en point de PIB	- 0,46 0,07 0,14 - 1,25 0,55 - 0,77 - 36 0,09 0,10	- 0,06 0,06 0,78 - 0,93 1,11 - 1,76 - 39 0,10 - 0,05	0,20 0,12 1,30 - 0,93 1,42 - 2,43 - 5 0,01 - 0,11	0,41 0,22 1,60 - 0,97 1,64 - 2,94 29 - 0,07 - 0,18	0,57 0,32 1,73 - 0,99 1,82 - 3,33 57 - 0,14 - 0,25

Il apparaît que, en dépit de l'effet "keynésien" défavorable sur le PIB de la baisse des dépenses publiques en début de période, la mesure serait neutre sur l'activité dès la deuxième année et favorable au-delà. La compétitivité extérieure serait améliorée de même que les capacités financières des entreprises dont l'investissement réagirait en conséquence. Le supplément de croissance et la baisse du coût du travail provoqueraient un redressement de l'emploi favorable au revenu des ménages dont la consommation s'accroîtrait par paliers.

Les finances publiques en sortiraient confortées, le déficit régressant dès la deuxième année pour s'établir à - 0,25 point de PIB en fin de période sous le seul effet de la mesure.

I. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES QUI RESTE À ACCOMPLIR

A. UNE COMPARAISON INTERNATIONALE DEFAVORABLE A LA FRANCE

La France est particulièrement mal classée parmi ses partenaires étrangers en termes de dépenses publiques : en effet, une comparaison toute récente effectuée par l'institut Rexecode (octobre 1997) permet de situer le niveau et la nature des dépenses publiques de la France par rapport à celles des onze pays de l'OCDE.

1. Un niveau de dépenses publiques élevé

Les dépenses publiques de la France se placent au quatrième rang de celles des pays du monde développés derrière les pays scandinaves hors Norvège. Les dépenses publiques sont "au-dessus" des dépenses publiques allemandes de 5,5 points de produit intérieur brut.